strictement nécessaire à son départ ; l'administration doit exercer toute diligence à cet effet.

particulière gravité pour l'ordre public -impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résultant de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'étranger - impossibilité d'exécuter

d'une particulière gravité pour l'ordre public - impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résultant de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'étranger - impossibilité d'exécuter

et de droit dont l'examen lui permet d'exercer son plein pouvoir.

Il est constant que la mesure d'éloignement est une pièce justificative utile.

Par jugement du 6 mars 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté le recours formé et validé la légalité des décisions préfectorales.

L'administration exerce toute diligence à cet effet. En l'espèce : L'intéressé démuni de tout document d'identité s'est déclaré de nationalité algérienne.

L'article L.743-1 du CESEDA prévoit que : « Un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

particulière gravité pour l'ordre public - impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résultant de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'étranger - impossibilité d'exécuter

particulière gravité pour l'ordre public -impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résultant de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'étranger - impossibilité d'exécuter

particulière gravité pour l'ordre public -impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résultant de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'étranger - impossibilité d'exécuter

particulière gravité pour l'ordre public - impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résultant de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'étranger - impossibilité d'exécuter

Enfin, il ne peut être suppléé à l'absence de ces pièces justificatives utiles par leur seule communication à l'audience, sauf s'il est justifié de l'impossibilité de les joindre à la requête (1re Civ.

Aux termes de l'article 741-3 du même code : «Un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

Nous considérons que toutes les pièces utiles sont au dossier. Les diligences ont été effectuées dans les temps avec un retour du consulat pour les photos.

absolue de continuer son activité professionnelle, que ce sont bien les conditions de limite de validité des garanties dans le temps qui ont fondé les refus de prise en charge par l'assureur et non

L'administration exerce toute diligence à cet effet.

L'administration exerce toute diligence à cet effet. En l'espèce : L'intéressé démuni de tout document d'identité s'est déclaré de nationalité marocaine.

strictement nécessaire à son départ, l'administration étant tenue d'exercer toutes diligences à cet effet, dès le placement en rétention.

de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Isère portant obligation pour [D] [U] de quitter le territoire français sans délai et avec interdiction de retour