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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
5fdcee4960051d58bc423f38
23 octobre 2018
régulièrement ses adhérents, par le biais de son site internet, de l'édition d'un guide fiscal chaque année ainsi que d'un condensé d'informations récentes adressées chaque trimestre ' Flash d'information
Pôle 5 - Chambre 8
6538b3fd7ffc2c8318ee00bb
24 octobre 2023
SUR CE, La SAS MMG soutient que la Société Générale n'a pas déclaré sa créance entre les mains du liquidateur judiciaire, mais entre celles de l'administrateur judiciaire, que cette déclaration erronée
ETRANGERS
62e226d03de91be2e9f7eb7d
27 juillet 2022
En l'espèce, s'il est produit une copie du registre de rétention par l'administration qui ne comporte pas le lieu de rétention, M.
13e chambre
5fd9bff2cf88c5b69f483b6d
3 décembre 2019
nullité du taux d'intérêt contractuel, infirmer le jugement et rejeter la demande nouvelle fondée sur un TEG erroné, 1) sur le grief tiré de l'absence de TEG dans la télécopie : - à titre principal
Cour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af1
2 octobre 2013
(les consorts X...) qui font valoir qu'en proposant une analyse juridique qui n'a pas été retenue par l'administration fiscale et en fournissant un calcul des droits à payer qui s'est avéré erroné, le
Pôle 5 - Chambre 11
63cb93009c02507c9078de0d
20 janvier 2023
Elle fait en outre valoir que le jugement dont appel a suivi un raisonnement erroné en ce qu'il a décidé que les informations fournies dans le cadre de la convention litigieuse entreraient dans le cadre
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03455_20221201
1 décembre 2022
Aux termes de l’article L. 76 B du livre des procédures fiscales : « L'administration est tenue d'informer le contribuable de la teneur et de l'origine des renseignements et documents obtenus de tiers
Pôle 6 - Chambre 3
627ca86a4781dc057dee7c1a
11 mai 2022
En effet, nous sommes informés que vous avez délibérément utilisé votre téléphone personnel tout en conduisant.
Pôle 6 - Chambre 5
60320e60c215e54661198d53
3 mai 2018
Mme [N] [W] reproche à l'employeur de lui avoir adressé un certain nombre de bulletins de paie "de plusieurs pages, erronés et incompréhensibles".
Ch. Sociale -Section B
65449d48c71a6a83181c8dd6
2 novembre 2023
, d'accomplir les diligences à l'égard des salariés ressortant de l'administration de l'entreprise.
2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2567c1ccb0008628bd5
2 avril 2024
infirmiers est subordonnée à l'élaboration préalable de la démarche de soins infirmiers.
6253cdc4bd3db21cbdd946a2
17 avril 2019
Monsieur L... à son obligation d'information, tenant au contrat de prévoyance souscrit, prévue à l'article L141-4 du code des assurances ; qu'aucune pièce justifiant d'une remise d'une notice d'information
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01241_20250403
3 avril 2025
A est fondé à soutenir que l'université lui a fourni des renseignements erronés, cette faute étant de nature à engager sa responsabilité. 7. En deuxième lieu, M.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00683_20241017
17 octobre 2024
L'administration communique au contribuable, sous forme dématérialisée ou non au choix du contribuable, le résultat des traitements informatiques qui donnent lieu à des rehaussements au plus tard lors
Pôle 6 - Chambre 12
603282fe7a5708b6c88e343f
18 janvier 2018
Le jugement sera donc infirmé en ce qu'il a annulé la mise en demeure du 4 avril 2014.
6253c867bd3db21cbdd8534f
16 février 2001
FAITS ET PROCEDURE Monsieur Vilaydeth X... a été embauché le 22 mars 1999 par la Société MANPOWER pour y effectuer une mission au sein du Gie GROUPAMA CENTRE INFORMATIQUE REGIONAL (devenu depuis GIE
2e chambre sociale
697b07edcdc6046d4711f6cc
28 janvier 2026
En troisième lieu, les captures d'écran des vidéosurveillances fournies par M.
6253cd33bd3db21cbdd9291f
28 septembre 2015
.- A... ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SARL GESTION RESTO PLUS ... 97190 LE GOSIER Non comparante-non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 juin
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL03075_20240213
13 février 2024
des informations sur la présence de membres de la famille, de proches ou de tout autre parent dans les États membres, y compris des moyens par lesquels le demandeur peut fournir ces informations ; /d)
16e chambre
65336b85bb40ec8318f31ea9
19 octobre 2023
En l'occurrence, la clause litigieuse limite le prononcé de la déchéance du terme aux cas où l'emprunteur a déclaré ou fourni des informations ou des documents sur des éléments déterminants du consentement
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