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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fbe
18 février 2016
18 février 2016
Y..., issus de son union avec Samuel Y... avec lequel elle est en instance de divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c92
12 novembre 2013
12 novembre 2013
la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 07 DECEMBRE 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920e6
2 mars 2015
2 mars 2015
A demande de modification des mesures provisoires-divorce Grosse délivrée à Me BRANCO et BEAUDRY-PAGES, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 MARS 2015
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd8834d
7 février 2006
7 février 2006
ARRÊT No R.G : 04/01709 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 29 SEPTEMBRE 2004 suivant
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb2
2 février 2015
2 février 2015
délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre de l'instance
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ac4
19 décembre 2006
19 décembre 2006
R.G : 06/06397Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE JAFRG : 2006/1523 du 19 septembre 2006 X... C/ Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91efc
14 janvier 2015
14 janvier 2015
X...visée le 3 avril 2014, concernant l'ordonnance de non conciliation rendue par laquelle le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint Pierre a : - constaté la non conciliation
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92358
15 avril 2015
15 avril 2015
X...visée le 24 décembre 2012, concernant le jugement rendu par lequel le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Saint Denis a : - constaté que l'exercice de l'autorité parentale
Source officielleCour d'Appel
Madame Z... Corine, le 12 Février 2007c/Monsieur A
6253c9d8bd3db21cbdd89599
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Il est reproché à la prévenue d'avoir refusé de représenter à son mari, avec qui elle est en instance de divorce, leurs fils Valentin et Pierre-Jean.
Source officielleChambre civile
6788a3c605b7378c3f0c527e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[H], qui est en instance de divorce, vit seul et ne déclare personne à sa charge. Le premier juge a appliqué à juste titre un forfait de base de 625 euros par mois.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b101
4 juillet 2007
4 juillet 2007
En l' espèce, il est établi que Monsieur et Madame X... sont en instance de divorce et que par ordonnance de non conciliation en date du 16 juin 2004, l' autorité parentale concernant les trois enfants
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603432bb557bfc24325eb4ba
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Mme [F] [Q] a une grande maison dont elle n'a pas payé un centime à ce jour, et ce n'est que pour compliquer la situation de ses enfants et leur père, - Mme [F] [Q] s'est vu attribuer, en instance de
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8917d
5 avril 2007
5 avril 2007
L'article 1450 du code civil disposait en outre que " les époux peuvent pendant l'instance en divorce passer toute conventions pour la liquidation et le partage de la communauté.
Source officielleChambre 1-1
69f1a419cdc6046d47eeabd8
28 avril 2026
28 avril 2026
Au soutien de son appel, Monsieur [F] fait essentiellement valoir que lorsqu'il a visité la maison, les époux [N] étaient en instance de divorce et qu'il a rédigé une offre de prix à 1'050'000 euros, net
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603426e3e5e24e165788d133
31 janvier 2017
31 janvier 2017
de son mari et de l'enfant commun, au jour de l'introduction de l'instance en divorce par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84ce5
26 mars 1999
26 mars 1999
Madame A... précise que les griefs qui sont formulés contre elle par son ex-époux ont déjà été débattus devant le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE lors de leur instance de divorce qui s'est soldé
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee07
24 octobre 2011
24 octobre 2011
En effet, en application de l'article 268 du code civil, les époux peuvent, pendant l'instance en divorce, soumettre à l'homologation du juge des conventions réglant tout ou partie des conséquences du
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d2
16 mars 2012
16 mars 2012
Sur la requête en divorce présentée par l'époux, par ordonnance de non-conciliation du 17 septembre 2007, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a autorisé les
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e183
26 février 2010
26 février 2010
Saisi par la requête en divorce de l'épouse, par ordonnance du 16 décembre 2005, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a, pour l'essentiel, autorisé les époux
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6708c044445a086e2bcedf85
4 avril 2024
4 avril 2024
l'ordonnance de non-conciliation ont été justement évaluées à la somme de 1.500 euros hors taxes'; en revanche, Monsieur [I] [L] [X] s'est trouvé en désaccord avec son avocate qui envisageait de poursuivre l'instance
Source officiellePage 11 sur 2428