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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétentions
65a62bf9448a370008a720a0
13 janvier 2024
Vu l'ordonnance du 12 Janvier 2024 à 10h52 notifiée le même jour à la même heure, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MONTPELLIER qui a décidé de prolonger la rétention administrative
Chambre des Rétentions
6692189af3a19d0db6b7125b
12 juillet 2024
rendue le 10 juillet 2024 à 17h12 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la prolongation du maintien de M.
62ea103f41b41fe2e9b5ca35
2 août 2022
L'avocat Me [D] [N] [S] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
Chambre 6 (Etrangers)
695bd6af75782d5f06dd8eeb
2 janvier 2026
[R] [N], notifiée à l'intéressé le même jour à 09h36 ; VU l'ordonnance rendue le 7 décembre 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité
Hospitalisation D'office
64ed8a681750dbd9693ff430
25 août 2023
DU 25 AOUT 2023 Appel d'une ordonnance 23/1011 rendue par le juge des libertés et de la détention de GRENOBLE en date du 14 août 2023 suivant déclaration d'appel reçue le 18 août 2023 ENTRE
Rétention Administrative
6270c6002354d9057d9e9256
2 mai 2022
du 29 avril 2022 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE rejetant la contestation de l'arrêté de placement en rétention et décidant le maintien de Monsieur [B] [L] dans des locaux
63ca42cb9066fd7c90fc25d7
17 janvier 2023
LE PREFET DE LA MOSELLE saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration
Pôle 1 - Chambre 12
62736acba58162057dac6826
29 avril 2022
Par ordonnance du 11 avril 2022, le juge des libertés et de la détention de Bobigny a ordonné la mainlevée de la mesure d' hospitalisation complète dont faisait l'objet M.
66c03d05fa3a395142d55c0e
16 août 2024
rendue le 14 août 2024 à 12h04 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la prolongation du maintien de M.
66c58307784a89285d3f32f4
20 août 2024
pénitentiaire pour une première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 17 août 2024 à 11h42 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa
Chambre Etrangers/HSC
65b21141c4cf860008dff6b8
24 janvier 2024
Par ordonnance du 22 janvier 2024 à 14 heures 50, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nantes a ordonné la mainlevée immédiate de la mesure d'isolement de M. [H] [F].
626a2f7e71469e057d789b5b
26 avril 2022
Statuant sur requête de l'intéressé et sur celle du préfet reçue au greffe le 23 avril 2022 à 9 heures 02, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes, par ordonnance rendue
662b43a7fe25450008314754
24 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.
C.E.S.E.D.A.
64cc951b0fec5dd96933f92f
2 août 2023
Par ordonnance rendue le 31 juillet 2023 à 15h40 le juge des libertés et de la détention de Bordeaux a: ' ordonné la jonction des deux procédures, ' accordé l'aide juridictionnelle provisoire à [D]
6431068328558704f52e6ab7
7 avril 2023
J'en suis malade d'être au centre. ' L'avocat, Me [V] [A] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de
65a62e5e448a370008a72168
11 janvier 2024
Par ordonnance du 09 janvier 2024 le juge des libertés et de la détention a dit que le préfet avait procédé à un examen approfondi de sa situation sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation, dit
6704cb6c2f5f3246ff381510
5 octobre 2024
L'avocat, développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
64b0e83dc42a2105dbc59cd7
13 juillet 2023
publique et par ordonnance du 5 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention de Melun a ordonné le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01312_20220725
25 juillet 2022
Enfin, aux termes de l'article L. 431-3 du même code : " La détention d'un document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour, d'une attestation de demande d'asile ou d'une
ETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb7981
3 avril 2024
Vu l'ordonnance rendue le 29 Mars 2024 à 15H46 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [B] [W] né le 02 Juin
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