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4 445 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

65a62bf9448a370008a720a0

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

Vu l'ordonnance du 12 Janvier 2024 à 10h52 notifiée le même jour à la même heure, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MONTPELLIER qui a décidé de prolonger la rétention administrative

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6692189af3a19d0db6b7125b

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

rendue le 10 juillet 2024 à 17h12 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Rétentions

62ea103f41b41fe2e9b5ca35

Appel

2 août 2022

2 août 2022

L'avocat Me [D] [N] [S] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

695bd6af75782d5f06dd8eeb

Appel

2 janvier 2026

2 janvier 2026

[R] [N], notifiée à l'intéressé le même jour à 09h36 ; VU l'ordonnance rendue le 7 décembre 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

64ed8a681750dbd9693ff430

Appel

25 août 2023

25 août 2023

DU 25 AOUT 2023 Appel d'une ordonnance 23/1011 rendue par le juge des libertés et de la détention de GRENOBLE en date du 14 août 2023 suivant déclaration d'appel reçue le 18 août 2023 ENTRE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6270c6002354d9057d9e9256

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

du 29 avril 2022 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE rejetant la contestation de l'arrêté de placement en rétention et décidant le maintien de Monsieur [B] [L] dans des locaux

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63ca42cb9066fd7c90fc25d7

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

LE PREFET DE LA MOSELLE saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62736acba58162057dac6826

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Par ordonnance du 11 avril 2022, le juge des libertés et de la détention de Bobigny a ordonné la mainlevée de la mesure d' hospitalisation complète dont faisait l'objet M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66c03d05fa3a395142d55c0e

Appel

16 août 2024

16 août 2024

rendue le 14 août 2024 à 12h04 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c58307784a89285d3f32f4

Appel

20 août 2024

20 août 2024

pénitentiaire pour une première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 17 août 2024 à 11h42 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65b21141c4cf860008dff6b8

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par ordonnance du 22 janvier 2024 à 14 heures 50, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nantes a ordonné la mainlevée immédiate de la mesure d'isolement de M. [H] [F].

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

626a2f7e71469e057d789b5b

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Statuant sur requête de l'intéressé et sur celle du préfet reçue au greffe le 23 avril 2022 à 9 heures 02, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes, par ordonnance rendue

Source officielle
CA

Rétention Administrative

662b43a7fe25450008314754

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

64cc951b0fec5dd96933f92f

Appel

2 août 2023

2 août 2023

Par ordonnance rendue le 31 juillet 2023 à 15h40 le juge des libertés et de la détention de Bordeaux a: ' ordonné la jonction des deux procédures, ' accordé l'aide juridictionnelle provisoire à [D]

Source officielle
CA

Rétentions

6431068328558704f52e6ab7

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

J'en suis malade d'être au centre. ' L'avocat, Me [V] [A] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65a62e5e448a370008a72168

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par ordonnance du 09 janvier 2024 le juge des libertés et de la détention a dit que le préfet avait procédé à un examen approfondi de sa situation sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation, dit

Source officielle
CA

Rétentions

6704cb6c2f5f3246ff381510

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

L'avocat, développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64b0e83dc42a2105dbc59cd7

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

publique et par ordonnance du 5 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention de Melun a ordonné le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01312_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Enfin, aux termes de l'article L. 431-3 du même code : " La détention d'un document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour, d'une attestation de demande d'asile ou d'une

Source officielle
CA

ETRANGERS

660f9519a40f8b0008cb7981

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu l'ordonnance rendue le 29 Mars 2024 à 15H46 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [B] [W] né le 02 Juin

Source officielle

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