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2 205 résultats pour « médecin chargé de procéder à un examen médico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

66235ac6aec0e60008fe98d3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

désignation d'un médecin consultant ou un expert afin de procéder à une plus juste évaluation du taux d'IPP.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bbd

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

selon l'atlas de Greulich et Pyle. " Le docteur F..., médecin légiste, qui a effectué une double lecture des résultats et a procédé à un examen médico-légal du jeune homme conclut, en ce qui le concerne

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

643a426cd83dbd04f5fb296d

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Le docteur [S] [F], médecin consultant désigné par les premiers juges, a procédé à une consultation sur pièces lors de l'audience du 9 décembre 2019, et a rendu l'avis suivant : « Il s'agit d'une maladie

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf49cdc6046d47877672

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

relève du tableau, ce médecin n'étant pas lié par le libellé de la maladie retenu par le médecin qui a établi le certificat médical.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aec66129746fdd69c31

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Force est cependant de rappeler que le docteur [G] n'a pas procédé à l'examen clinique de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf187935f50008be447f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

conseil lors de l'examen de l'assuré ; - que dans son rapport médical, le médecin conseil indique que l'assuré « ne s'est pas mis en arrêt de suite » et qu'au jour de la consolidation, il avait arrêté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63be639213ef607c90ab6595

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

puisse examiner le dossier médical de l'assuré; - la caisse n'a pas demandé à son service médical, comme le permet l'article L. 323-4-1 du code de la sécurité sociale, de préparer et étudier les conditions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02870_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

ayant renseigné le certificat médical et faire procéder à des examens complémentaires () ". 3.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf44cdc6046d4787754a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il résulte ainsi de ces éléments que le médecin conseil s'est fondé sur un élément médical extrinsèque, à savoir l'IRM réalisée le 3 octobre 2018, pour justifier de la prise en charge de la pathologie

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68e4a074cfbd3050592a1450

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

initial imprécis, il appartenait à la caisse soit d'opposer au salarié un refus de prise en charge dans l'attente des éclaircissements médicaux nécessaires, soit de l'orienter vers une procédure hors

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02196_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 23 juin 2021 par laquelle le directeur général du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62c7ca7fcb8dca058e3e7c31

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de prise en charge de lésions non décrites dans le certificat médical initial par décision du 16 novembre 2015.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb51

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[W] [I], dont le rapport du 16 janvier 2018 du Dr [L], médecin-conseil de la caisse et l'avis médico-légal du 22 août 2018 du Dr [P], médecin désigné par l'employeur.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00527_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

motivée ; - elle a été précédée d'une procédure irrégulière suite au caractère incomplet de l'avis du collège des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration ; - elle est entachée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62c7ca7fcb8dca058e3e7c3d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Selon l'avis médico-légal du médecin conseil de l'employeur, qui reprend les termes du rapport d'évaluation des séquelles, le médecin conseil de la caisse a retenu l'existence d'un état antérieur résultant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d5e

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

A..., certifie que la sciatique gauche de type L4- L5 présentée par Monsieur X...... peut relever du tableau 98 des maladies professionnelles après examen du médecin conseil.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03081_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

670a1183f178dc2492b0fc72

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En cas de prolongation, elle peut demander à être examinée une seconde fois. Le médecin se prononce sur l'aptitude au maintien en garde à vue et procède à toutes constatations utiles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69d73fc9cdc6046d479bcae7

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La société appelante ne justifie pas que pour l'analyse des données médicales elle ait procédé à la désignation d'un médecin conseil.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02649_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

et a procédé à l'examen particulier de la situation personnelle des intéressés.

Source officielle

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