À titre subsidiaire, elle a demandé la condamnation in solidum de Me [I], du Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 6], du Cabinet CIBI Gestion Immobilière et de M.

Septième Chambre ARRÊT No R.G : 06/03374 Synd. de copropriété IMMEUBLE 13 A 19 RUE DE LA PAIX ET 2 RUE DU VIEIL HOPITAL A NANTES C/ S.C.I. PEN PONTHI S.A.R.L.

. *** La SCI BIKER et la SCI INDIANA ont donné à bail des locaux dont elles sont seules propriétaires, situés dans un petit immeuble à [Adresse

qui, à défaut d'être portés à la connaissance des acquéreurs, constituaient un vice caché ; Qu'à cet égard, alors que la nature et l'importance du sinistre révélant la fragilité de l'immeuble survenu

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La SCI FKS est propriétaire, au sein d'un immeuble

Le propriétaire des murs est la SCI TÊTE D'OR 70.

-L'actif de la SCI est constitué par son immeuble.

de lots au sein de l'immeuble soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis situé [Adresse 5], a fait assigner le syndicat des copropriétaires de cet immeuble, ainsi que le syndic, la société

* * * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE Mme [K] [J] est propriétaire d'un appartement au 1er étage d'un immeuble, soumis au statut de la copropriété, situé au [Adresse 5].

Il fait valoir, que la société CBTG a acquis les 2 appartements dans un immeuble ancien, en connaissance des problèmes d'étanchéité de l'immeuble.

Dès lors, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], actuel propriétaire du fonds dominant, est en droit d'exiger du propriétaire du fonds servant le respect de son droit réel.

C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE RESIDENCE LES FOUGERES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Mademoiselle Carole X...

La société civile immobilière (SCI) Stella immobilière Therdonne est propriétaire, au sein de cet immeuble, d'un appartement situé au 2ème étage (lot n°8).

Que les bailleurs ont été négligents en ne sollicitant pas un garant pour prévenir les éventuels impayés de loyers.

de l'immeuble 20 rue Voltaire, mais qui a également été administrateur de biens de la SCI de l'ABBAYE.

Y..., Aurélie X..., Guillaume X... et Fanny X..., par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, en

. **** L'ensemble immobilier [Adresse 11] à [Localité 11] (77) est organisé en association foncière urbaine libre (l'AFUL ECIVE) regroupant les propriétaires des différents volumes inclus dans son

Entreprise Générale du Bâtiment, qui avait présenté une offre d'achat, pour le prix total de 160.000 F, payable comptant à la signature de l'acte, d'un immeuble à usage d'atelier dépendant de l'actif de

[T] [Z] et Mme [Y] [N], son épouse, étaient propriétaires de plusieurs lots d'un ensemble immobilier situé à [Localité 12], [Adresse 7], [Adresse 10], [Adresse 11], [Adresse 9] et [Adresse 8].

[K] a reçu selon acte notarié du 26 juin 2017 la nue-propriété sur des lots de copropriété d'un immeuble situé à [Localité 4] évaluée à 73 500 euros.