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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
5fca9d935f8d5e93418f873d
10 juillet 2020
Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20200233 Assistée de Me Sophie REY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE
CHAMBRE 1 SECTION 1
65a23c2e7ca18b0008e581f4
11 janvier 2024
au barreau de Lille, avocat constitué.
Cour d'Appel
Monsieur Jean Louis Xc/LA S
6253cae7bd3db21cbdd8c6d9
17 juillet 2008
Le : 17 JUILLET 2008 PREMIERE CHAMBRE - SECTION B No de rôle : 06/01552 Monsieur Jean Louis X... c/ LA S.A.
17e chambre
60327bf84a3c7fb00e7b33ee
24 janvier 2018
au barreau de VERSAILLES Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES délivrées le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT
Chambre Sociale
615e0decc25a97f0381f5069
9 janvier 2013
Il fait successivement valoir : - que la société Girard ne lui a pas notifié le motif économique avant la notification de la convention de reclassement personnalisé, ce qui prive le licenciement de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd935238772331706802475
13 mai 2020
au barreau de BORDEAUX, assistés de Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SASU Mondi Lembacel, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Chambre 1-9
63c1051ebf9fd47c90a13604
12 janvier 2023
assistée par Me Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Julien BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION
2ème Chambre
6864bea8f8541312a816c4be
1 juillet 2025
BRASSERIE JEAN représentée par ses Président et Directeur Général en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS
2 e chambre civile
642fb611cece1704f574754e
6 avril 2023
par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Maxime PAGET, membre de la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS, avocat au barreau de DIJON
ETRANGERS
6891922fcc6ad3ccb24aedcb
1 août 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, non comparant, Représenté par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, substitué par Me DUMORTIER, avocat au barreau de LILLE PARTIE JOINTE M.
69fd8161cdc6046d47048c28
7 mai 2026
COMPTOIR FINANCIER DE GARANTIE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] - [Localité 4] Domicile élu chez SCP DRUJON d'ASTROS
Pôle 1 - Chambre 10
69734496cdc6046d47671f16
22 janvier 2026
les conseils des appelantes disposaient de copies numérisées de toutes les pièces ; que l'état de santé d'un avocat non constitué devant le premier juge est indifférent et qu'elles ont volontairement
1ère Chambre civile
6789fa4d0c7dc206c9eb7ea9
16 janvier 2025
[I] [X] réside au domicile de sa mère depuis le mois de septembre 2023.
Chambre 4-2
62c3d43893e17a6379205565
1 juillet 2022
par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Hélène JACQUEMET, avocat au barreau de LYON INTIMEE Mademoiselle
Pôle 1 - Chambre 8
63cb93119c02507c9078de1b
20 janvier 2023
LA SOCIÉTÉ AMI [Localité 5] (anciennement dénommée AGIA), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, Pour qui domicile est élu au cabinet de Maître
6780b928b10ab0632f704972
9 janvier 2025
[C], elle relève qu'en réalité, il ne s'est pas rapproché du domicile de sa compagne mais a au contraire intégré une entreprise concurrente située à plus de 500 km de chez lui, qu'il lui a ainsi menti
5ème Chambre
62c67c91ca9bf26379030973
6 juillet 2022
Le jugement ne peut intervenir qu'après un mois écoulé depuis la notification.
CHAMBRE SOCIALE B
69d0a24bcdc6046d4711070a
3 avril 2026
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées, déposées au greffe le 5 juin 2023, elle demande à la cour de notamment : - Déclarer irrecevables, non fondées et injustifiées les demandes formées par
6253ca9cbd3db21cbdd8b85e
27 septembre 2007
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2007 (no 07- , pages) Numéro d'inscription
4e Chambre A
603520b49b10b74bfdc6dcfa
16 juin 2016
qualité audit siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, avocat au barreau
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