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1 005 résultats pour « notification au domicile élu chez l'avocat (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

5fca9d935f8d5e93418f873d

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20200233 Assistée de Me Sophie REY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65a23c2e7ca18b0008e581f4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

au barreau de Lille, avocat constitué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean Louis Xc/LA S

6253cae7bd3db21cbdd8c6d9

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Le : 17 JUILLET 2008 PREMIERE CHAMBRE - SECTION B No de rôle : 06/01552 Monsieur Jean Louis X... c/ LA S.A.

Source officielle
CA

17e chambre

60327bf84a3c7fb00e7b33ee

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

au barreau de VERSAILLES Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES délivrées le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

615e0decc25a97f0381f5069

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

Il fait successivement valoir : - que la société Girard ne lui a pas notifié le motif économique avant la notification de la convention de reclassement personnalisé, ce qui prive le licenciement de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd935238772331706802475

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

au barreau de BORDEAUX, assistés de Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SASU Mondi Lembacel, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63c1051ebf9fd47c90a13604

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

assistée par Me Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Julien BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864bea8f8541312a816c4be

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BRASSERIE JEAN représentée par ses Président et Directeur Général en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
CA

2 e chambre civile

642fb611cece1704f574754e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Maxime PAGET, membre de la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS, avocat au barreau de DIJON

Source officielle
CA

ETRANGERS

6891922fcc6ad3ccb24aedcb

Appel

1 août 2025

1 août 2025

LE PREFET DU NORD dûment avisé, non comparant, Représenté par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, substitué par Me DUMORTIER, avocat au barreau de LILLE PARTIE JOINTE M.

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CA

Chambre 1-9

69fd8161cdc6046d47048c28

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COMPTOIR FINANCIER DE GARANTIE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] - [Localité 4] Domicile élu chez SCP DRUJON d'ASTROS

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

69734496cdc6046d47671f16

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

les conseils des appelantes disposaient de copies numérisées de toutes les pièces ; que l'état de santé d'un avocat non constitué devant le premier juge est indifférent et qu'elles ont volontairement

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CA

1ère Chambre civile

6789fa4d0c7dc206c9eb7ea9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[I] [X] réside au domicile de sa mère depuis le mois de septembre 2023.

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CA

Chambre 4-2

62c3d43893e17a6379205565

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Hélène JACQUEMET, avocat au barreau de LYON INTIMEE Mademoiselle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63cb93119c02507c9078de1b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

LA SOCIÉTÉ AMI [Localité 5] (anciennement dénommée AGIA), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, Pour qui domicile est élu au cabinet de Maître

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CA

Chambre Sociale

6780b928b10ab0632f704972

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[C], elle relève qu'en réalité, il ne s'est pas rapproché du domicile de sa compagne mais a au contraire intégré une entreprise concurrente située à plus de 500 km de chez lui, qu'il lui a ainsi menti

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CA

5ème Chambre

62c67c91ca9bf26379030973

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le jugement ne peut intervenir qu'après un mois écoulé depuis la notification.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

69d0a24bcdc6046d4711070a

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées, déposées au greffe le 5 juin 2023, elle demande à la cour de notamment : - Déclarer irrecevables, non fondées et injustifiées les demandes formées par

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CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b85e

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2007 (no 07- , pages) Numéro d'inscription

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CA

4e Chambre A

603520b49b10b74bfdc6dcfa

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

qualité audit siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, avocat au barreau

Source officielle

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