[S] [V] et portant sur des locaux à usage d'habitation situés [Adresse 6], - ordonné en conséquence à Mme [L] [E] et M.

[T] propriétaire du local occupé, en vertu d'un titre locatif par M.

Après avoir entendu à l'audience publique du 08 septembre 2008 les représentants des parties, avisés préalablement de la composition de la Cour, celle-ci a mis l'affaire en délibéré pour la décision être

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier ; Attendu qu'à l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

La décision déférée a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de bail litigieux en retenant que le locataire ne justifiait pas de l'assurance des locaux loués.

Compte tenu d'un arriéré locatif constaté depuis le 10 janvier 2019, la RIVP a mis en demeure son locataire par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 15 juillet 2019, de payer dans le

clefs du local dont il était locataire ; ' ordonner son expulsion, ainsi que celle de tous occupants dans les lieux de son chef, dans les formes habituelles ; ' ordonner la séquestration des meubles

Sur la demande de Mme [M] au titre de l'arriéré locatif Au titre de sa demande en paiement de l'arriéré locatif, l'appelante se borne à énumérer dans ses conclusions les décomptes adressés aux locataires

Ils versent aux débats ce qu'ils affirment être le véritable état des lieux de sortie qui atteste de plusieurs dégradations locatives.

[R] sont déchus de tout titre d'occupation des locaux loués depuis le 21 octobre 2021, et par conséquent occupants sans droit ni titre du logement sis [Adresse 5], - ordonner l'expulsion de Mme [C] et

fonctionnement, d'assurer au locataire la jouissance paisible du logement, d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et différent toutes les réparations autres que locative

et leur condamnation à lui verser le solde de l'arriéré locatif ainsi qu'une indemnité d'occupation.

Il souligne à ce titre l'absence de décompte détaillé permettant de s'assurer de l'acquisition de la clause résolutoire invoquée au soutien de la demande d'expulsion, soutenant ne pas être responsable

au locataire par la loi, les usages et règlements ».

[X] en sa qualité de locataire ou d'occupant.

Toutefois, il ne produit aucune pièce justificative de ses ressources et de ses charges et ne justifie donc pas être en capacité de régler, dans le délai sollicité, l'arriéré locatif en sus du loyer courant

Il s'ensuit que l'appel formé par les époux [B] doit être déclaré recevable nonobstant la procédure d'expulsion mise en oeuvre par l'[Adresse 6].

ne pouvait pas être considéré comme de bonne foi et qu'il occupait les lieux sans droit ni titre depuis le 5 janvier 2021.