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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c6d
2 juin 2017
: Jugement rendu le 31 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS No Chambre : 03 No Section : 01 No RG : 10/ 09060 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire
Chambre 4 A
635a2177c549ea05a7cd2c18
25 octobre 2022
CKD/KG MINUTE N° 22/807 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non
1ère Chambre
631addd1f575634f1371ec54
8 septembre 2022
Les parties ont été invités à produire par note en délibéré le 11 août 2022 leurs observations sur la compétence du conseiller de la mise en état pour statuer sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription
Pôle 6 - Chambre 11
68f86690cb86fa851c25cb1b
21 octobre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n°2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription
Ch.1-JEX/2-Surendettement
68ef2a7f1643bddf8ff84e25
14 octobre 2025
convoquée Débats : A l'audience publique du 23 septembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 14 octobre 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de
1ère chambre
68709fcdf0cfe7ae188fea52
10 juillet 2025
les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANT : INTIMÉ À TITRE INCIDENT : M.
3ème chambre
643f8908ad85da04f53a3d44
18 avril 2023
BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état assisté de I.
Pôle 6 - Chambre 5
69df2026cdc6046d4747c75c
14 avril 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 AVRIL 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au
Chambre 1-1
659e42eb553798000884709d
9 janvier 2024
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 9 Janvier 2024.
Pôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a979
20 juin 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 JUIN 2017 (n° 151/2017, 14 pages) Numéro d'inscription
6253cdccbd3db21cbdd94811
25 novembre 2019
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 815 DU 25 NOVEMBRE 2019 R.G : No RG 18/00422 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C6DP Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine
6253cbc5bd3db21cbdd8e38b
29 juin 2011
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S. A.
660f950aa40f8b0008cb7727
4 avril 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 5
616250fb929f6bffa995b394
5 février 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 05 FEVRIER 2014 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Chambre commerciale 3-1
66ff85eba4ff9ec259c09a6a
3 octobre 2024
cette note tant au juge qu'aux parties de sorte que la société Boccador V pouvait y répliquer ce dont elle s'est abstenue, que les éléments de preuve qu'elle a versés aux débats (photographies, attestations
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02194_20220517
17 mai 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par les parties au titre des frais non compris dans les dépens qu'elles ont exposés.
Pôle 6 - Chambre 9
6688de7f676b73dd81b973a2
3 juillet 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 9
6438f340a942a604f5e937dd
13 avril 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16577
Pôle 1 - Chambre 2
60370cd24103c7a77ada5924
18 juin 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 18 JUIN 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
6960e25ecdc6046d47bc0edc
8 janvier 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire
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