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18 871 résultats pour « partie non mise en mesure de répliquer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c6d

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

: Jugement rendu le 31 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS No Chambre : 03 No Section : 01 No RG : 10/ 09060 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire

Source officielle
CA

Chambre 4 A

635a2177c549ea05a7cd2c18

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

CKD/KG MINUTE N° 22/807 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non

Source officielle
CA

1ère Chambre

631addd1f575634f1371ec54

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Les parties ont été invités à produire par note en délibéré le 11 août 2022 leurs observations sur la compétence du conseiller de la mise en état pour statuer sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86690cb86fa851c25cb1b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n°2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Ch.1-JEX/2-Surendettement

68ef2a7f1643bddf8ff84e25

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

convoquée Débats : A l'audience publique du 23 septembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 14 octobre 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de

Source officielle
CA

1ère chambre

68709fcdf0cfe7ae188fea52

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANT : INTIMÉ À TITRE INCIDENT : M.

Source officielle
CA

3ème chambre

643f8908ad85da04f53a3d44

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état assisté de I.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df2026cdc6046d4747c75c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 AVRIL 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Chambre 1-1

659e42eb553798000884709d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 9 Janvier 2024.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60336b2dae6c531fbbc5a979

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 JUIN 2017 (n° 151/2017, 14 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94811

Appel

25 novembre 2019

25 novembre 2019

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 815 DU 25 NOVEMBRE 2019 R.G : No RG 18/00422 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C6DP Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e38b

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S. A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

660f950aa40f8b0008cb7727

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616250fb929f6bffa995b394

Appel

5 février 2014

5 février 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 05 FEVRIER 2014 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

66ff85eba4ff9ec259c09a6a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

cette note tant au juge qu'aux parties de sorte que la société Boccador V pouvait y répliquer ce dont elle s'est abstenue, que les éléments de preuve qu'elle a versés aux débats (photographies, attestations

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02194_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par les parties au titre des frais non compris dans les dépens qu'elles ont exposés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6688de7f676b73dd81b973a2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f340a942a604f5e937dd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16577

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

60370cd24103c7a77ada5924

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 18 JUIN 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6960e25ecdc6046d47bc0edc

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle

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