Toutefois, la déclaration d'accident de travail émanant de l'employeur ne fait état d'aucune lésion et est assortie de réserves tenant à la matérialité de l'accident, à l'imputabilité de ce dernier au

S'agissant de l'accident, elle indique que la matérialité n'est pas prouvée et qu'il existe chez Mme [M] [H] un état antérieur dont elle justifie.

Il est constant qu'il appartient à l'employeur qui conteste la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail d'apporter la preuve contraire.

L'employeur peut renverser la présomption d'imputabilité prévue par le texte susvisé s'il démontre que l'accident résulte d'une cause totalement étrangère au travail.

sur la matérialité de l'accident du travail Les parties s'opposent sur la matérialité de l'accident du travail de M.

A défaut de présomption d'imputabilité, il appartient à la victime d'apporter la preuve, par tous moyens de la matérialité du fait accidentel, de sa survenance par le fait ou à l'occasion du travail et

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la matérialité de l'accident La société soutient qu'il n'est pas démontré l'existence d'un fait accidentel, qu'il n'y a pas eu de témoin et que la déclaration du salarié

[L] ayant été victime d'un malaise au temps et au lieu de travail, la présomption d'imputabilité trouve à s'appliquer.

de la matérialité d'un accident survenu aux temps et lieu de travail, - juger que la présomption d'imputabilité n'est pas applicable en l'espèce, - juger qu'il n'est pas démontré qu'un accident serait

La présomption d'imputabilité ne peut être combattue que par la preuve de l'existence d'un état pathologique évoluant pour son propre compte sans lien avec l'accident ou la maladie ou d'une cause postérieure

Or, il résulte de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

d'imputabilité des arrêts de travail à l'accident de M.

Il appartient toutefois à la caisse d'apporter la preuve de la matérialité de l'accident dont elle a admis le caractère professionnel.

par les constatations médicales effectuées le 26 août 2022, de sorte qu'il doit bénéficier de la présomption d'imputabilité prévue par l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale.

Cette décision a été motivée par l'absence de preuve que « l'accident invoqué se soit produit par le fait ou à l'occasion du travail, ni même de présomptions favorables précises et concordantes en cette

Pour bénéficier de la présomption d'imputabilité prévue par le texte susvisé, il appartient à la caisse, dans ses rapports avec l'employeur, de rapporter la preuve de la survenue, sur le lieu et au temps

, d'établir la preuve du lien de causalité entre l'accident et le contexte professionnel, la seule circonstance d'une lésion totalement étrangère au travail permettant d'écarter ladite présomption.

Il est constant que la présomption d'imputabilité au travail s'applique non seulement à l'accident initial mais à l'ensemble des lésions apparues à la suite de cet accident, lesquelles doivent être prises

Il ajoute en sus de ses conclusions écrites, réfuter toute notion de 'malaise' pour désigner le fait accidentel. La société [6] expose que la matérialité de l'accident invoqué par M.

La présomption d'imputabilité est une présomption simple qui peut être combattue.