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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
62c67c6dca9bf263790308a2
6 juillet 2022
Par courrier du 30 novembre 2015, la société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS a clôturé le compte courant de la société [O] invest.
Chambre 1-7
642fb556cece1704f5747343
6 avril 2023
Il a relevé que les échéances du prêt avaient été prélevées sur son compte pendant 18 mois sans que cette dernière n'en conteste l'origine.
6ème Chambre
670a1169f178dc2492b0faec
10 octobre 2024
Or, cette dette est née non pas antérieurement à la fusion de la SARL Lorscheider mais postérieurement à celle-ci, puisqu'il s'agit du solde débiteur du compte courant de cette société et que cette dette
Cour d'Appel
MC Monsieur Thierry X... SELARL MALMEZAT PRATc/S. A
6253cbbabd3db21cbdd8e195
8 février 2010
Les difficultés de trésorerie ont persisté, générant des frais de découvert importants, et le prêt a été absorbé par le débit du compte pour l'essentiel.
Pôle 5 - Chambre 11
5fd9330849802513c04a4a68
15 mai 2020
Pour le reliquat non couvert par les prêts, M. [P] s'est engagé, à titre personnel, a' créditer le compte courant de la société' JLHF de la somme de 150.000 euros et a sollicité de son oncle, M.
6253ca01bd3db21cbdd89cef
13 novembre 2007
250 000 francs consenti le 24 octobre 1995, -109 506,44 € au titre du solde débiteur du compte courant de la société.
2ème CH - Section 1
631835110876004f131a6132
6 septembre 2022
bancaires octroyés à la société Chic'n snack alors que le prêteur a fautivement consenti deux crédits à court terme, de 16.850 euros en avril 2013, et de 10.000 euros en juin 2014 en dépit de la situation
2ème Chambre
5fe1b7bf0767eeba3869cb83
18 décembre 2020
[Y] [E], de leurs comptes courants d'associés.
5ffc899d03cb5f5eda5bcb55
6 janvier 2021
Le crédit octroyé en 2009 est une ouverture de crédit sous forme de compte courant d'avances.
Chambre Commerciale
6a2262cdcdc6046d473938eb
4 juin 2026
[A] [O] a été mis en demeure de régulariser le solde débiteur du compte courant, outre le prêt impayé.
13e chambre
62c5299da2c4236379079c13
5 juillet 2022
, a ouvert trois comptes courants dans les livres de la société coopérative de banque populaire Crédit coopératif (le Crédit coopératif ).
3ème Chambre Commerciale
661f660d2313f20008a5276f
16 avril 2024
Il a également précisé avoir souscrit deux prêts immobiliers : - un prêt immobilier auprès de la société Banque CIC avec un montant restant dû de 23.761 euros, - un prêt immobilier auprès de la société
60349cacb4e7eb892ba6ce27
4 novembre 2016
et solidaire des obligations de la société au titre du prêt par M. et Mme [D] à hauteur de la somme maximale de 101.100 euros pour la durée du prêt majorée de 24 mois ont été souscrits, - que le paiement
Chambre civile 1-2
69df1ccdcdc6046d47475bfb
14 avril 2026
Sur la demande au titre du solde débiteur du compte courant Le premier juge a débouté la société Crédit Industriel et Commercial de ses demandes relatives au solde débiteur du compte courant aux motifs
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd771fcdc6046d47036c52
7 mai 2026
du solde du compte bancaire et du prêt lequel, par jugement réputé contradictoire du 27 mars 2025, a : - débouté la banque de sa demande en paiement d'une somme de 30,24 euros au titre du solde du compte
4e chambre civile
6364bbafe405357f749eaabe
3 novembre 2022
[E] ne s'est pas étonné du déblocage du prêt et de son remboursement via le compte courant du couple, et ajoute surabondamment que M.
6037686140fe404541711448
26 mars 2015
du compte courant ouvert le 11 mai 2009, - condamné la société DH invest à payer à la banque la somme de 374 630, 55 euros au titre du solde du prêt du 12 mai 2009 avec intérêts postérieurs au taux
CHAMBRE 2 SECTION 1
643e351d83146e04f531eb4b
13 avril 2023
La SA BNP Paribas a déclaré sa créance dans le cadre de la procédure, admise à hauteur de 41'440,45 euros s'agissant du solde débiteur du compte courant et de 39'252,89 euros concernant le prêt.
16e chambre
6438f39da942a604f5e93996
du compte courant et la somme de 22 886,55 euros correspondant aux échéances impayées du prêt.
6253c9f5bd3db21cbdd89a6a
21 septembre 2007
énumérés ci-dessus" ; Considérant que la non conformité du contrat de prêt à l'objet social ainsi que sa cause fausse ou illicite ou contraire à l'objet social sont soutenues par les intimés ;
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