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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
5fca5c351644cf341609199c
12 novembre 2020
La société intimée affirme que les difficultés rencontrées étaient réelles et sérieuses tant au niveau de la société que du groupe Iris Conseil, auquel elle appartient.
Chambre 4-5
62c7c94fcb8dca058e3e782e
7 juillet 2022
N'ayant aucun retour de votre part cette société a résilié son contrat le 31 décembre 2016.
CHAMBRE SOCIALE B
6163ee823ae8501efbbc537c
6 janvier 2010
malgré plusieurs avertissements écrits de notre part.
Chambre sociale 4-4
677f6616e034c1f8dc458803
8 janvier 2025
Vous n'ignorez pourtant pas que ce contexte de travail ne manque pas de créer des difficultés lorsque les insuffisances ou incohérences sont pointées en séance, entraînant des récriminations de la part
Cour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a3f
7 janvier 2014
victime, confiée au docteur B..., remplacé le 10 octobre 2011 par le docteur C....
Chbre Sociale Prud'Hommes
653b58f0502b828318c4e363
26 octobre 2023
Certains ne lui adressaient plus la parole. Elle a fait part de ses difficultés et de sa souffrance au travail au président de l'association, à plusieurs reprises, en vain.
5ème chambre sociale PH
65a7814e8121050008662d6a
16 janvier 2024
Il m'est difficile - dans ce contexte particulier qu'est le mien - de pouvoir me projeter plus avant. ...
1ere Chambre
677f67ab8c38f76f78303369
7 janvier 2025
prévoit « de manière exceptionnelle, la vente de tout ou partie de l'actif social, à condition de respecter le caractère civil de la société et à condition de remployer le prix dans une acquisition mobilière
8ème Ch Prud'homale
6710aa6dbe64d7e510245168
16 octobre 2024
Par application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties à leurs dernières conclusions sus-visées.
Chambre Commerciale
68fb978311af6ba0065f3fe6
23 octobre 2025
Le 22 juin 2021, la société Renault trucks [Localité 9] a procédé au remplacement du carter de distribution et de son joint ainsi qu'au remplacement des butées de braquage.
CHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fd5e2fbe7c9004376a
11 janvier 2023
de l'Inspectrice du Travail en considérant d'une part que l'employeur avait rempli les obligations lui incombant en matière de recherche de reclassement et d'autre part qu'il n'existait aucun lien entre
5e chambre civile
654b378256298f8318387b44
31 octobre 2023
LA MEDICALE société anonyme au capital de 5.841.168,00 €, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 582.068.698, ayant son siège social , prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité
7ème Ch Prud'homale
660f950fa40f8b0008cb77e7
4 avril 2024
En l'état de ses dernières conclusions transmises par RPVA le 12 janvier 2024, la SARL Tomwest demande à la cour de : - Recevoir la société Tomwest en son appel et le dire juste et bien fondé Sur le
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434afd0147228318b91398
25 octobre 2023
D'autre part, si Mme [H], technicienne de laboratoire toujours en poste au sein de la société intimée, affirme que quand Mme [R] a été en congés de maternité [sans plus de précision], elle a été remplacée
Chambre Sociale
67908ed49b4b0b8d25008cc0
21 janvier 2025
' émanant d'une conseillère à l'emploi du 29 octobre 2018 relayant les déclarations de la salariée évoquant des difficultés relationnelles au travail ('on nous parle comme à des chiens') et une souffrance
2ème Chambre
642fb67bcece1704f5747700
6 avril 2023
de gestion, la société EQUITIS GESTION SAS, société par actions simplifiées dont le siège social est situé [Adresse 8], France, immatriculée sous le n° B 431 252 121 au RCS de PARIS, représentée par son
13e chambre
60370104d581479bf1691816
25 juin 2015
La société Blue line a connu des difficultés et un différend avec la société Airbus leasing V inc.
6700d6ec836fac7141b7e9a6
3 octobre 2024
à la société Rougemedia, ainsi que d'un bien situé à [Localité 11] loué à la semaine.
6253cb39bd3db21cbdd8d237
31 mars 2009
, avoués à la Cour assistée de la SCP FLICHY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Madame Annie X...
Pôle 3 - Chambre 1
69e073afcdc6046d47695a26
15 avril 2026
un procès-verbal de difficultés, accompagné des dires des parties et de son projet de partage'; - Rappelé que les parties devront remettre au notaire commis toutes les pièces utiles à l'accomplissement
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