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515 résultats pour « remplacement d'un bien par des parts sociales plus difficiles à appréhender »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

5fca5c351644cf341609199c

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La société intimée affirme que les difficultés rencontrées étaient réelles et sérieuses tant au niveau de la société que du groupe Iris Conseil, auquel elle appartient.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

62c7c94fcb8dca058e3e782e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

N'ayant aucun retour de votre part cette société a résilié son contrat le 31 décembre 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163ee823ae8501efbbc537c

Appel

6 janvier 2010

6 janvier 2010

malgré plusieurs avertissements écrits de notre part.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6616e034c1f8dc458803

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vous n'ignorez pourtant pas que ce contexte de travail ne manque pas de créer des difficultés lorsque les insuffisances ou incohérences sont pointées en séance, entraînant des récriminations de la part

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a3f

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

victime, confiée au docteur B..., remplacé le 10 octobre 2011 par le docteur C....

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

653b58f0502b828318c4e363

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Certains ne lui adressaient plus la parole. Elle a fait part de ses difficultés et de sa souffrance au travail au président de l'association, à plusieurs reprises, en vain.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a7814e8121050008662d6a

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il m'est difficile - dans ce contexte particulier qu'est le mien - de pouvoir me projeter plus avant. ...

Source officielle
CA

1ere Chambre

677f67ab8c38f76f78303369

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

prévoit « de manière exceptionnelle, la vente de tout ou partie de l'actif social, à condition de respecter le caractère civil de la société et à condition de remployer le prix dans une acquisition mobilière

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6710aa6dbe64d7e510245168

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties à leurs dernières conclusions sus-visées.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68fb978311af6ba0065f3fe6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le 22 juin 2021, la société Renault trucks [Localité 9] a procédé au remplacement du carter de distribution et de son joint ainsi qu'au remplacement des butées de braquage.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2fd5e2fbe7c9004376a

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

de l'Inspectrice du Travail en considérant d'une part que l'employeur avait rempli les obligations lui incombant en matière de recherche de reclassement et d'autre part qu'il n'existait aucun lien entre

Source officielle
CA

5e chambre civile

654b378256298f8318387b44

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

LA MEDICALE société anonyme au capital de 5.841.168,00 €, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 582.068.698, ayant son siège social , prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

660f950fa40f8b0008cb77e7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En l'état de ses dernières conclusions transmises par RPVA le 12 janvier 2024, la SARL Tomwest demande à la cour de : - Recevoir la société Tomwest en son appel et le dire juste et bien fondé Sur le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434afd0147228318b91398

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

D'autre part, si Mme [H], technicienne de laboratoire toujours en poste au sein de la société intimée, affirme que quand Mme [R] a été en congés de maternité [sans plus de précision], elle a été remplacée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67908ed49b4b0b8d25008cc0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

' émanant d'une conseillère à l'emploi du 29 octobre 2018 relayant les déclarations de la salariée évoquant des difficultés relationnelles au travail ('on nous parle comme à des chiens') et une souffrance

Source officielle
CA

2ème Chambre

642fb67bcece1704f5747700

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de gestion, la société EQUITIS GESTION SAS, société par actions simplifiées dont le siège social est situé [Adresse 8], France, immatriculée sous le n° B 431 252 121 au RCS de PARIS, représentée par son

Source officielle
CA

13e chambre

60370104d581479bf1691816

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

La société Blue line a connu des difficultés et un différend avec la société Airbus leasing V inc.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6700d6ec836fac7141b7e9a6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

à la société Rougemedia, ainsi que d'un bien situé à [Localité 11] loué à la semaine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d237

Appel

31 mars 2009

31 mars 2009

, avoués à la Cour assistée de la SCP FLICHY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Madame Annie X...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073afcdc6046d47695a26

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

un procès-verbal de difficultés, accompagné des dires des parties et de son projet de partage'; - Rappelé que les parties devront remettre au notaire commis toutes les pièces utiles à l'accomplissement

Source officielle

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