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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
69e9a8edcdc6046d47377477
22 avril 2026
22 avril 2026
LES DUNES représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Mathieu LAUVRAY de la SCP SALLEFRANQUE LAUVRAY, avocat au barreau de BAYONNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949ed8f6cc6d55dd3ef4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Thibault Faugeras du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e9e484154299c7318fb360
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Thibault Faugeras substituant le cabinet Mathieu
Source officielleChambre civile Section 1
68de08ac2efeaecfe684347d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
696747e9cdc6046d473b1706
13 janvier 2026
13 janvier 2026
], domiciliée en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Thomas NAUDIN de la SELEURL PREVEO AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Mathieu
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69005dfc2481d356bd1752c3
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Nadine PLA-DEBRAY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [O] [D] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4] (CANADA) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6901ad9d748a422ad9535444
28 octobre 2025
28 octobre 2025
premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras pour le cabinet Mathieu
Source officielleChambre civile 1-3
698acb07cdc6046d47b5a2e7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Mathieu CENCIG, Postulant/plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 303 DEMANDERESSE A L'INCIDENT APPELANTE C/ Madame
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e9a3da6ded0f83d19b7
24 avril 2023
24 avril 2023
mauritanienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Mitche-Axel Bibalou du cabinet Mathieu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1200656d26d0f8b57c93
26 avril 2023
26 avril 2023
co-mandataire liquidateurde la société Mory Global, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentées par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6440d824e704a005d1ed7107
19 avril 2023
19 avril 2023
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mai 2022 -Président du TJ de [Localité 4] - RG n° 21/01634 APPELANTE Mme [I] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud MÉTAYER-MATHIEU
Source officielleChambre 1-8
64b8d09aa5d4a205dbc5cda9
19 juillet 2023
19 juillet 2023
[O] [C] Représenté par Me Mathieu CEZILLY, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/10195 du 27/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64bb734a0d42fcd969e7cf05
21 juillet 2023
21 juillet 2023
délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par le cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c35c6df01612d969deffa8
27 juillet 2023
27 juillet 2023
délégation du premier président de cette cour, assisté de Alicia Cailliau, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par le cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d47e2f9cde2fd969f22f9e
9 août 2023
9 août 2023
) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES [Localité 2] représenté par le cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6305bf2d36772dc563366345
23 août 2022
23 août 2022
la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Noelia Canedo du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c425a52a8057d9918e2
16 mai 2022
16 mai 2022
[I] [M], Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Anne BOUCHET, Substitut Général, les débats ayant eu lieu en audience
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62849094498a54057d102f8c
17 mai 2022
17 mai 2022
la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Noelia Canedo du cabinet Mathieu
Source officielle5ème Chambre
6285e1096a1876057df5d326
18 mai 2022
18 mai 2022
ni représentée Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Ni comparant ni représenté DEMANDEURS Maître [B] [M] [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Marie VOGIN substituée par Me Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736ab0a58162057dac67e4
29 avril 2022
29 avril 2022
président de cette cour, assistée de Christelle Marie-Luce, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Noelia CANEDO du cabinet Mathieu
Source officiellePage 110 sur 610