a effectué les travaux préconisés par l'architecte.

Le conseil syndical, estimant au vu du rapport de l'architecte de la copropriété, M.

R. 431-2, R. 431-5 et L. 431-1 du code de l'urbanisme dès lors que le projet devait être établi par un architecte diplômé d'Etat, le projet étant situé sur une propriété appartenant à une personne morale

DU [Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice, le cabinet SEGITO, SAS immatriculée au RCS de TOUOUSE sous le numéro 389 520 644 ayant son siège social au [Adresse 1], domicilié en cette qualité

La SCI de l'Etang demande à la cour de confirmer l'analyse du premier juge qui, s'agissant du coût du constat de sortie, a fait application de l'article L 145-40-1 du code de commerce.

Suivant un avenant du 30 avril 2010, le contrat d'architecte a été transféré à la société Évolution.

Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2020, la société SMABTP, représentée par la SELAS LLC et Associés, demande à la Cour : 1°) avant dire droit, d’enjoindre à la société Atelier d’architectures

Par des mémoires, enregistrés le 17 février 2020, le 25 mai 2021 et le 13 janvier 2022, l'atelier d'architecture Jean-François Laurent, représenté par Me Thouzéry, avocat, demande à la cour : 1°) de

14-1 et 42 de la loi du 10 juillet 1965, 35 et 59 du décret du 17 mars 1967, 1240 du code civil et 32-1 du code de procédure civile, de : - débouter les époux [E] de l'ensemble de leurs demandes, fins

PROCEDURE Par acte authentique de vente du 23 novembre 2012, la caisse de crédit mutuel du pays de [Localité 4] (la CCM) a acquis auprès de Mme [G] [O] un bien immobilier à usage commercial situé [Adresse 1]

Les honoraires de l'architecte ont été fixés à la somme toutes taxes comprises de 369.142 €.

Considérant ce qui suit : 1.

La maîtrise d''uvre a été quant à elle, confiée à la société André et Moulet Architecture, assurée auprès de la Mutuelle Des Architectes Français (ci-après MAF).

Notification par LRARRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 AVRIL 2017 (n°112/2017, 7 pages) Numéro d'inscription

L'architecte [Z] du cabinet L. [P] - F.

[U] [R], en qualité de gérant de la société Studio+Architectes, a notifié aux sociétés Locam et Cometik son intention d'user de son droit de rétractation.

APPELANT Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 2] (AUTRICHE) ([Localité 2]), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté par Me Didier

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 14 novembre 2003, l'architecte a fait observer à la société BAC que le chantier avait un mois de retard avant de lui adresser une seconde mise en demeure

Considérant ce qui suit : 1.

La Mutuelle des Architectes Français et M.