[T] [R], non comparant actuellement à l' EPSM [Localité 1] METROPOLE ayant pour conseil Me Anne-Claire CARON, avocat au barreau de Lille INTIME M.

la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron

Greffier, lors des débats : Madame Manon CARON ARRET : - Défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2023, l’établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la

Monsieur BAUMET, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame CARRON, Greffier, a rendu l'ARRET contradictoire suivant prononcé à l'audience publique du 05 NOVEMBRE 2003, par

de chambre, * Catherine FARINELLI, chargée du rapport à l' audience * Aude LEFEBVRE conseillères, magistrats ayant délibéré, assistés lors des débats tenus en audience non publique, de Monique CARRON

MONTPELLIER substituant Me Guillem NIVET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMEE : Mme [A] [K] [F] [L] [Adresse 2] [Localité 2] (ESPAGNE) Représentée par Me Carole

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller-Rrapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

tant en son nom personnel qu'ut singuli pour la société SOBET Né le 5 février 1979 à [Localité 7] (69) Exerçant la profession de directeur des opérations Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Carole

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

Monsieur [I] [B] ayant élu domicile chez Me Carole SIRAT [Adresse 7] [Adresse 7] N'ayant pas constitué avocat.

Il résulte de la facture du matériel Canon IR 3245 en date du 26 novembre 2011 que la société Locam a réglé à la société EBM la somme de 36.928,04 €.

Eric CATRY, avocat au barreau de VAL D'OISE substitué par Me Jennifer SERVE, avocat du barreau du Vald'Oise INTIMEE Madame [U] [Y] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Sophie CORNEVIN-COLLET

Cette étape va ainsi générer deux intermédiaires chimiques par décomposition de bicarbonate : - le carbonate léger brut, - du gaz carbonique riche à 92 %. (...)

, -Infirmer cette décision en ce qui concerne les montants des condamnations pécuniaires prononcées à l'encontre de la SCP Pantou-Carrion et des trois avocats, -Débouter la SCP Pantou-Carrion de toutes

nationalité Française [Adresse 2] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 28 Septembre 2022 tenue par Catherine Convain