Aux termes des dispositions de l’article L. 4138-12 du code de la défense : « Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie (…) pour les affections

Il ressort également des pièces du dossier qu'après avoir repris ses fonctions, M.

la prise en charge de la maladie déclarée par M.

des maladies professionnelles (CRRMP) de Normandie, qui a donné un avis favorable à la prise en charge de la maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

À ce titre, la maladie telle qu'elle est désignée dans les tableaux des maladies professionnelles est celle définie par les éléments de description et les critères d'appréciation fixés par chacun de ces

À ce titre, la maladie telle qu'elle est désignée dans les tableaux des maladies professionnelles est celle définie par les éléments de description et les critères d'appréciation fixés par chacun de ces

Dès lors, pour qu'une maladie survenue à l'occasion ou du fait du travail bénéficie de la présomption de maladie professionnelle, elle doit répondre aux conditions cumulatives suivantes : - la maladie

[W] a pris sa retraite en 2005 et que les entreprises dans lesquelles il avait travaillé n'existaient plus lorsqu'il a déclaré la maladie en juin 2019, de sorte qu'il était impossible d'obtenir ces pièces

comme maladie professionnelle.

Suivant jugement en date du 14 novembre 2018, le tribunal a ordonné une expertise sur pièces confiée au Dr [H].

La caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire poursuit l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il a statué ainsi.

sans que sa demande de congé de longue maladie ait été examinée au préalable.

de la maladie, ont été exactement appréciés par le premier juge et le jugement sera confirmé de ce chef.

Il a effectué le 11 janvier 2005 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la CPAM) une déclaration de maladie professionnelle pour un syndrome du canal carpien bilatéral avec pour

favorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles sur le fondement du tableau n° 57 des maladies professionnelles, par décision du 27 mai 2016.

comme se rattachant à un accident du travail ou maladie professionnelle [...] ».

La caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (la caisse) a instruit cette demande au titre du tableau 98 des maladies professionnelles relatif à la manutention de charges lourdes, et a sollicité

rejeté les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise au titre des mêmes dispositions.

Il ressort des pièces versées au dossier que M.

(la caisse) a pris en charge la maladie 'rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite' au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.