Situé zone industrielle de dégrad des cannes référencées au cadastre AR[Cadastre 1], AR [Cadastre 2] et AR [Cadastre 3].

SA ARKEA BANQUE ENTPRISES ET INSTITUTIONNELS Grosse délivrée le : à : [F] [O] ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES

avoués à la Cour Plaidant par : Me Christian ATIAS (avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE) APPELANT CONTRE Z... des Copropriétaires de la Résidence PARC A... dont le siège est: 44 bd Alexandre Il 06400 CANNES

Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 28 Février 2002 enregistré au répertoire général sous le no 01 / 1720.

pièce qui y était jointe que le site alternatif constitué par les terrains composant le PAE du Parc Avenir n'était plus disponible pour le projet, que le site actuel de la centrale EDF à Dégrad des Cannes

[F] [H] [W] et Mme [J] [P] épouse [W] sont propriétaires d'un ensemble immobilier situé à Cannes,« Le Palais Vénitien '', composé d'une maison à usage d'habitation, d'une maison de gardien, dépendances

SELARL MASCARON AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [E] [I] Es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SIFAS, désigné à cet effet par Jugement du tribunal de commerce de CANNES

se met en charge, de même que les regards R3, R2 et R1, provoquant un reflux vers la canalisation située sous l'impasse Lafay.

Contrairement à ce qu'elle affirme, les experts mandatés n'ont pas retenu que la rupture de la canalisation provenait d'une utilisation non-conforme du réseau par l'emploi d'une eau trop chaude lors des

anglaises), - Gêne temporaire partielle : 25 % du 27/05/2018 au 30/07/2019 (Monsieur [H] se déplace avec une canne anglaise, rééducation, soins médicaux), - Gêne temporaire partielle : 15 % du 31/07

Si ce n'est la fuite sur le cumulus et sur la canalisation des toilettes, aucun des désordres allégués ne relèvent de la responsabilité du bailleur.

Tribunal d'Instance de CANNES en date du 19 septembre 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n°11-19-001056.

DÉSISTEMENT n° 214/26 N° RG 25/01597 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSY3 DEMANDEUR À LA SAISINE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Représentant : Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL

WURTH FRANCE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 13 mai 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition

civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02172 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUJD - ORDONNANCE N°2025-72 APPELANTE : Mme [U] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie CANCEL

par le Pôle social du TJ d'[Localité 2] dans le litige l'opposant à Maître [M] [X] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [5], Maître [T] [F], la S.A.S. [5] et le [3], Attendu que par le canal

complémentaire du marché relatif aux travaux de construction d'ouvrage hydraulique (45240000-1) : a) le coût financier ; b) le nombre de martelières d'irrigation, la dimension du réseau d'irrigation, des canalisations

) les rapports commandés par la commune et établis par la société SOGREAH depuis 1996 concernant les travaux préconisés pour le « Riou de l’Argentière » ; 3) le « Papi Riou » présenté par la société CANAL

débats : Madame Morgane BACHE, EXPOSÉ DU LITIGE Salariée de la société [5] (la société) en qualité d'ouvrière, Mme [N] [U] (la victime) a, le 9 mars 2016, déclaré une pathologie, soit un canal

demanderesse à l'incident SASU IFDE (INSTITUT FRANÇAIS DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE), représentée par son Président domicilié de droit au siège : [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Patrice CANNET