Comparante Assistée de Maître Jean-Michel DAUDE avocat postulant du barreau d'ORLÉANS et de Maître Jean-Marc TALAU avocat plaidant du barreau d'ORLÉANS DEMANDEURS, suivant exploit de Maître Carole

Comparantes Assistées de Maître Jean-Michel DAUDE avocat postulant du barreau d'ORLÉANS et de Maître Jean-Marc TALAU avocat plaidant du barreau d'ORLÉANS DEMANDEURS suivant exploit de Maître Carole

.-94410 SAINT-MAURICE Représentée par Me Jean-jacques LETU de la SCP LETU ITTAH PIGNOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120, substitué sur l'audience par Me Carole FRANCO, avocat au barreau

qualité au siège C/ SA BOIS CHAUDS DU BERRY prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité Expéditions le : 18 JUILLET 2018 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Anne CARROGER

Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame

composée de : Mme Françoise CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller Mme Sonia LION, Vice-Président Placé Greffier lors des débats : Mme Carole

CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Alexandra B... épouse X... ... 44150 ANCENIS Appelante, comparante en personne, assistée de Me Benjamin MAYZAUD, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Carole

du prononcé de l'arrêt par mise à disposition de l'arrêt au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Ludovic Y... ... 35830 BETTON Appelant, comparant en personne, assisté de Me Carole

APPELANT Monsieur Guy Paul X... ... 97111 MORNE A L'EAU Représenté par Me Caroll LAUG (TOQUE 49), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GUADELOUPE ZAC

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2023, Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de M.

E B, représentés par Me Cadoux, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 21

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, Mme C, représentée par Me Cariou, avocate, demande à la cour, à titre principal, de rejeter la requête de la préfète du Loiret, et, à titre subsidiaire

et d'un CAP Peintre en carrosserie et bénéficiait, lors de son embauche, d'une certaine expérience dans l'exercice des fonctions de préparateur automobile.

DAUX-HARAND, Présidente de chambre, et Madame Carole MENDOZA, Conseillère, chargées du rapport.

[I] expose qu'il a été engagé en qualité de responsable atelier carrosserie.

Le véhicule commandé devait être livré à la concession Citroën de [Localité 4], afin que la carrosserie [S] [X] l'équipe d'une centrale de triage et traitement de céréales, commandée auprès de l'entreprise

CAHOUE Débats : en chambre du conseil, le 05 Octobre 2012 en présence de F. GALTIER, substitut général.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

cour : Jugement rendu le 04 Mai 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 20/01847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Raphaël MAYET Me Gilles CARIOU