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110 911 résultats pour « Soulez-Lariviere-Foreman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

63d379e6d1bc2605de4b4861

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[D] en date du 22 décembre 2022 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé de prononcer la caducité de la déclaration d'appel et le paiement de 1 500 euros en application de l'article 700 du

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

68008eb77389f87eaf128441

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

greffe le 15 Avril 2025 Signée par Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre et Mme Carla D'AGOSTINO, greffier présent lors du prononcé, Vu le certificat médical d'admission du 13 mars 2025 formant

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43b8fe25450008314826

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Jennifer VAL, Greffier, EXPOSÉ DU LITIGE : Vu les conclusions de Mme [T] (l'appelante) en date du 16 janvier 2024 formant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e9fe25450008314ae2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société Hair Daumesnil, intimée, a remis et notifié ses dernières conclusions le 23 janvier 2024, celles-ci ne formant pas d'appel ou de demandes incidents.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

66878c9a05d6f7f678d48e7e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

prétentions et moyens des parties : La Banque postale a entrepris à l'encontre de monsieur [W] [R] et madame [U] [O], une procédure de saisie immobilière sur un bien leur appartenant à [Adresse 5], formant

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

680b18d198bcafcb3a63e013

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[B] [W] deux parcelles en nature de prairie sises dans la commune de [Localité 10], formant désormais une seule parcelle. Par courrier du 20 août 2005, M.

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CA

Chambre 3-3

6618cef47935f50008be3f77

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[N] formant opposition aux chèques volés le 28 août 2016 et notamment les chèques n° 6052535 et 6052534 de 35.000 € (Pièce 1) ainsi que les courriers en réponse de la banque ainsi que tout document ou

Source officielle
CA

11e Chambre A

61627ea238d18b7ebf63d21c

Appel

20 septembre 2013

20 septembre 2013

Formant appel incident la société le Crédit Lyonnais conclut à la condamnation de Monsieur [Z] à lui payer la somme de 7 854,64 euros avec intérêts au taux de 6,95 % à compter du 11 octobre 2011 ainsi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d7d

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

La Compagnie Commerciale de Location a agi abusivement en formant un appel tout en admettant qu'elle ne pouvait pas prouver ce qu'elle soutient.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fc0

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

X... que celui-ci commençait à rembourser à hauteur de 77.000 F formant pour le solde une demande de remise gracieuse auprès de la commission de recours amiable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862d7

Appel

25 mars 2002

25 mars 2002

utilisée, il apparaît en l'espèce que celle-ci était en quantité négligeable, impropre à l'utilisation convenue et dés lors sans valeur marchande, ce qu'a implicitement reconnu la société PRIX BAS en ne formant

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CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863e4

Appel

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Benjamin X... a par déclaration du 22 février 2002 régulièrement interjeté appel du jugement contradictoire du 13 février 2002, le ministère public formant appel incident le même jour ; les appels faits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd864ab

Appel

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Benjamin X... a par déclaration du 22 février 2002 régulièrement interjeté appel du jugement contradictoire du 13 février 2002, le ministère public formant appel incident le même jour ; les appels faits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a759

Appel

6 février 2007

6 février 2007

précédente instance ; Vu les conclusions de Mme X..., agissant en son nom personnel et au nom de sa fille mineure, Pauline X... née le 7 février 1997, et de M Jonathan X..., né le 26 janvier 1986, formant

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CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d684

Appel

7 février 2011

7 février 2011

née le 05 Juin 1974 à GUILHERAND GRANGES (07500) ... 69009 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP CABINET SOULIER (Me GUILLOTTE), avocats au barreau de LYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddcc

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Aux termes de ses conclusions déposées le 29 novembre 2010, Monsieur Jérôme Y... formant appel incident, a demandé à exercer son droit de visite et d'hébergement la première moitié des vacances d'été les

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CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1e7

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Par écritures signifiées le 06 avril 2011, Antonio B... formant appel incident, sollicite qu'aucune pension alimentaire ne soit mise à sa charge au titre du devoir de secours, à titre subsidiaire, demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93bff

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

fait signifier ses conclusions au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes et non au procureur général ; que les magistrats du ministère public sont considérés comme ne formant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02100_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

A... doit être regardé comme formant un pourvoi en cassation, qui ressortit à la seule compétence du Conseil d’Etat. 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02101_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

B... doit être regardé comme formant un pourvoi en cassation, qui ressortit à la seule compétence du Conseil d’Etat. 4.

Source officielle

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