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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63d379e6d1bc2605de4b4861
26 janvier 2023
[D] en date du 22 décembre 2022 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé de prononcer la caducité de la déclaration d'appel et le paiement de 1 500 euros en application de l'article 700 du
Chambre 1-11 HO
68008eb77389f87eaf128441
15 avril 2025
greffe le 15 Avril 2025 Signée par Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre et Mme Carla D'AGOSTINO, greffier présent lors du prononcé, Vu le certificat médical d'admission du 13 mars 2025 formant
662b43b8fe25450008314826
25 avril 2024
Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Jennifer VAL, Greffier, EXPOSÉ DU LITIGE : Vu les conclusions de Mme [T] (l'appelante) en date du 16 janvier 2024 formant
Pôle 1 - Chambre 2
662b43e9fe25450008314ae2
La société Hair Daumesnil, intimée, a remis et notifié ses dernières conclusions le 23 janvier 2024, celles-ci ne formant pas d'appel ou de demandes incidents.
Chambre 1-9
66878c9a05d6f7f678d48e7e
4 juillet 2024
prétentions et moyens des parties : La Banque postale a entrepris à l'encontre de monsieur [W] [R] et madame [U] [O], une procédure de saisie immobilière sur un bien leur appartenant à [Adresse 5], formant
Chambre de la Proximité
680b18d198bcafcb3a63e013
24 avril 2025
[B] [W] deux parcelles en nature de prairie sises dans la commune de [Localité 10], formant désormais une seule parcelle. Par courrier du 20 août 2005, M.
Chambre 3-3
6618cef47935f50008be3f77
11 avril 2024
[N] formant opposition aux chèques volés le 28 août 2016 et notamment les chèques n° 6052535 et 6052534 de 35.000 € (Pièce 1) ainsi que les courriers en réponse de la banque ainsi que tout document ou
11e Chambre A
61627ea238d18b7ebf63d21c
20 septembre 2013
Formant appel incident la société le Crédit Lyonnais conclut à la condamnation de Monsieur [Z] à lui payer la somme de 7 854,64 euros avec intérêts au taux de 6,95 % à compter du 11 octobre 2011 ainsi
Cour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d7d
29 janvier 2002
La Compagnie Commerciale de Location a agi abusivement en formant un appel tout en admettant qu'elle ne pouvait pas prouver ce qu'elle soutient.
6253c8b0bd3db21cbdd85fc0
19 mars 2002
X... que celui-ci commençait à rembourser à hauteur de 77.000 F formant pour le solde une demande de remise gracieuse auprès de la commission de recours amiable.
6253c8c1bd3db21cbdd862d7
25 mars 2002
utilisée, il apparaît en l'espèce que celle-ci était en quantité négligeable, impropre à l'utilisation convenue et dés lors sans valeur marchande, ce qu'a implicitement reconnu la société PRIX BAS en ne formant
6253c8c6bd3db21cbdd863e4
4 septembre 2002
Benjamin X... a par déclaration du 22 février 2002 régulièrement interjeté appel du jugement contradictoire du 13 février 2002, le ministère public formant appel incident le même jour ; les appels faits
6253c8cabd3db21cbdd864ab
6253ca40bd3db21cbdd8a759
6 février 2007
précédente instance ; Vu les conclusions de Mme X..., agissant en son nom personnel et au nom de sa fille mineure, Pauline X... née le 7 février 1997, et de M Jonathan X..., né le 26 janvier 1986, formant
6253cb68bd3db21cbdd8d684
7 février 2011
née le 05 Juin 1974 à GUILHERAND GRANGES (07500) ... 69009 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP CABINET SOULIER (Me GUILLOTTE), avocats au barreau de LYON
6253cb99bd3db21cbdd8ddcc
9 mai 2011
Aux termes de ses conclusions déposées le 29 novembre 2010, Monsieur Jérôme Y... formant appel incident, a demandé à exercer son droit de visite et d'hébergement la première moitié des vacances d'été les
6253cbbcbd3db21cbdd8e1e7
9 juin 2011
Par écritures signifiées le 06 avril 2011, Antonio B... formant appel incident, sollicite qu'aucune pension alimentaire ne soit mise à sa charge au titre du devoir de secours, à titre subsidiaire, demande
6253cd95bd3db21cbdd93bff
2 mai 2017
fait signifier ses conclusions au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes et non au procureur général ; que les magistrats du ministère public sont considérés comme ne formant
2ème chambre
DCA_25TL02100_20260324
24 mars 2026
A... doit être regardé comme formant un pourvoi en cassation, qui ressortit à la seule compétence du Conseil d’Etat. 4.
DCA_25TL02101_20260324
B... doit être regardé comme formant un pourvoi en cassation, qui ressortit à la seule compétence du Conseil d’Etat. 4.
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