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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62df8566f7f152a44182885d
23 juillet 2022
23 juillet 2022
nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Roman Sangue, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Isabelle Zerad du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62849093498a54057d102f76
17 mai 2022
17 mai 2022
premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Noelia Canedo du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736aafa58162057dac67da
28 avril 2022
28 avril 2022
RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Noelia CANEDO du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736ab0a58162057dac67dc
28 avril 2022
28 avril 2022
premier président de cette cour, assisté de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Noelia CANEDO du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
673c39bb3c84857e1cd87f4f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2023 Date de saisine : 15 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
Source officielleETRANGERS
66a1ea8ff87273063ab3f59a
24 juillet 2024
24 juillet 2024
LE PREFET DU [Localité 3] représenté par le Groupement Mathieu, avocat au barreau de Paris MAGISTRATE DÉLÉGUÉE : Claire ROCHETEAU, Présidente de chambre, à la cour d'appel, désignée par
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d81
22 avril 2024
22 avril 2024
RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Nurettin Meseci , avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6629f36ddc6faf00095889c1
24 avril 2024
24 avril 2024
[E] [K] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Emmanuel Pire, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Naïlla Briolin du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662b43effe25450008314b4e
25 avril 2024
25 avril 2024
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nailla Briolin du cabinet Mathieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48d31b9ed1b0008c66c76
5 octobre 2023
5 octobre 2023
PAR CES MOTIFS Statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, nous, Madame Florence MATHIEU, conseillère chargée de la mise en état, Donnons injonction aux parties de
Source officielleChambre 1-8
665aba4f97d5920008107441
24 janvier 2024
24 janvier 2024
GRASSE Appelants Mme [T] [K] épouse [X] Représentée par Me Françoise BOULAN, membre de la SELARL BOULAN - CHERFILS - IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Sabine MATHIEUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670f584f4ad0d5ee7d7e5cc6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Nicolas Rannou pour le cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de68676b73dd81b9722e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Azedine Hadidane, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Ludivine Floret substituant le cabinet Mathieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6692189ef3a19d0db6b712a5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, nous, Madame Florence MATHIEU, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Madame Yelena MOHAMED-DALLAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630897f0316960008413586
29 avril 2024
29 avril 2024
algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Funda Iclek, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe Fabre du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e1f1c2315e26d1a18e
29 avril 2025
29 avril 2025
RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Laure De Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f88bbe0ac41ca81b1dd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judicaire de RENNES - Pôle Social Références : 20/00096 **** APPELANT : Monsieur [R] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mathieu
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f89bbe0ac41ca81b1df
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judicaire de RENNES - Pôle Social Références : 19/00767 **** APPELANT : Monsieur [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686611dd957d68b57534e352
1 juillet 2025
1 juillet 2025
UNIFORMS anciennement dénommée [V] INC) société de droit américain, régie par les lois de l'Etat de New York, prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f0ba5bea6533065f551e7e
4 avril 2025
4 avril 2025
BDR 94 MAISONS ALFORT 41 MEDERIC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la
Source officiellePage 117 sur 610