7] Représenté par Me Alexandre RAMOS, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Lucas VAZQUEZ-VESPOLI avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de l'Association RESILIENCE OCCITANIE (RESO), Curateur

juridictionnelle Totale numéro 2021/041567 du 26/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Association LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE DU PAYS BASQ UE Es qualité de curateur

à Rennes, le 26 Avril 2025 à '''''''' LE GREFFIER, PAR DÉLÉGATION,Alain KERHOAS, Président Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à [D] [E], à son avocat, au CH et curateur-tuteur

05 Janvier 2025 à 18h30 LE GREFFIER, PAR DÉLÉGATION,Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à [V] [F], à son avocat, au CH et curateur-tuteur

8 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Couchey a délivré à la SNC IP 1R un permis de construire en vue de l’édification d’une maison de santé et de dix-neuf logements situés 14 rue Pierre Curie

Vu, enregistrée au greffe de la cour le 26 février 2025, sous le numéro indiqué ci-dessus, la requête présentée par la société Bonnevie et Fils, dont le siège est 15 rue Pierre Curie à Arnouville-les-Gonesse

TPSM a protesté à deux reprises auprès de la société VOR de l'inachèvement des travaux et, reprenant ses doléances dans un courrier du 28 novembre 2005 adressé à la banque, a expliqué que seules les cuves

a fait part, par écrit, à la cour qu'elle recherchait un poste de curatrice et qu'elle faisait une demande pour le devenir pour sa soeur Marie-Josèphe. Mme Odile X... , Mme Anne-Lise X...

d'audience adressés, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-29 du code de la santé publique, à Monsieur Dominic X..., au directeur du Centre Hospitalier NORD DEUX-SEVRES de THOUARS, à l'UDAF, curateur

Pris en sa qualité de mandataire judiciaire en remplacement de l'ATMP 2A en ses fonctions de curateur de la curatelle renforcée de Madame Marie-Antoinette X... ... 20000 AJACCIO Non comparant (bénéficie

2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de SAINT OMER a placé Madame Léa X...en curatelle simple pour une durée de cinq ans et désigné la Société des Intérêts Populaires (SIP) en qualité de curatrice

délivrée : par mel le 23 août 2022 : - au Ministère Public - à L'avocate -au patient -au directeur - au Jld HO du Tj de Digne-les-Bains Copie adressée : par LRAR le 23 août 2022 au : - curateur

Le Directeur du centre hospitalier de [Localité 4], avisé, non comparant Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques avisé, non comparant Madame [Z] [B], tiers, avisée, non comparante L'ADTMP, curateur

atteinte aux droits de la défense, l'absence de confidentialité des médecins et infirmiers la persécution qu'elle subirait de la part de sa fille, atteinte de troubles mentaux, de son voisin et de son curateur

l'avis du collège en date du 6 janvier 2023 instauré par les dispositions des articles L3211'12 et L 3213'7 du code de la santé publique ; En raison de l'absence dans le dossier de la convocation du curateur

l'appelant a effectivement été hospitalisé au CHU de [Localité 2] le 12 septembre, ce n'est que le 18 suivant qu'il a été admis aux urgences psychiatriques de l'hôpital de [Localité 2] sur demande de sa curatrice

Il explique que sa curatrice est intervenue pour souscrire une assurance habitation et qu'elle règle les loyers en cours.

Par conclusions remises le 14 septembre 2021, la DGFIP demande à la cour de : - infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, - constater qu'elle n'est pas désignée en qualité de curateur

délibéré et ce jour, après en avoir délibéré, avons rendu par mise à disposition au greffe la décision suivante : FAITS ET PROCEDURE Par décision du 25 juillet 2022, à la demande de Mme [G] [O], curatrice

le 28/06/1970 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] Actuellement hospitalisé à l'hôpital [5] comparant en personne et assisté de Me Malik AIT ALI, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR