Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation entachant le refus d’abroger la servitude de liaison piétonnière grevant l’immeuble de la

l'état de péril imminent de l'immeuble et interdisant l'occupation et l'utilisation des trois premiers étages.

Le second volume est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis sous le nom '[Adresse 9]' (ci-après le syndicat des copropriétaires) et les propriétaires des premier et second volumes sont

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le sort de l'immeuble sis ... à PONTIVY, Le premier juge avait donné acte aux parties de leur accord pour vendre celui-ci à leur fille, Claudia X..., au prix de 121 959

[D] étant propriétaire des trois quarts en propriété de l'immeuble et Mme [Y] d'un quart, - fixé les créances de M.

préemption immeuble à usage d'habitation deux logements, état moyen, 155 m² environ. 270.000 € 1.189€ (valeur immeuble partiellement occupé) En moyenne le prix unitaire est de 1.300 €

Par dernières conclusions transmises le 29 août 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble « Sur les collines » demande

entre 2016 et 2019 d'immeubles de rapport de 212 m² à 356 m² font ressortir une valeur moyenne de 1 665,83 euros/m² ; cela corrobore la valeur de 1 875 euros/m² proposée ; en conséquences, l'ensemble

En outre, le premier président de la cour d'appel de Bordeaux a, par ordonnance du 19 octobre 2023, débouté M.

Il convient en conséquence, après substitution de motifs, de confirmer la décision du premier juge en ce qu'il a rejeté le moyen tiré de la nullité du contrat de bail.

que seul l'acte authentique du 22 juin 1979 fait foi de la propriété de l'immeuble ; Attendu par ailleurs que le premier juge a relevé, à juste titre, qu'il n'est pas établi que le prix d'acquisition

de vente moyen de 4.786 € le m² en surface utile, - le résultat de recherches de ventes sur un périmètre de 100 mètres en 2020 et 2021 dans des immeubles anciens recensant un prix de vente moyen de 5.125

nécessitait d'obtenir, sans délai et par tous moyens, la cessation de la fourniture de gaz souscrite nécessaire à la déviation des colonnes, préalable à tout changement des poutres de l'immeuble.

sis à LONGWY- REHON en premier rang hypothécaire, d'autre part un ensemble immobilier sis à MORSCHWILLER- LE- BAS, appartenant à la SCI Jean MONET, caution solidaire et hypothécaire, en second rang à

jour du mois qui suit l'envoi de la notification de l'arrêté ou de son affichage à la mairie et sur la façade de l'immeuble, jusqu'au premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification ou l'affichage

en tant qu'immeuble neuf.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.

Par acte d'huissier en date du 13 juillet 2022, Mme [H] [E] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 3] devant le premier président de la cour d'appel de Paris

Par jugement du 17 octobre 2019, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence a autorisé la vente amiable de l'immeuble saisi à un prix ne pouvant pas être inférieur à 1.050.000€.

retraite (UMR) a promis de vendre à la société Immobel France, avec faculté de substitution, un immeuble situé [Adresse 4] moyennant le prix de 57 millions d'euros.