Numéro d'inscription au répertoire général : 15/11531 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014027386 APPELANTE La Bijouterie EDOUARD

C / Edouard Thomas Y...

C / Jean Edouard DE Y... ------------------- ARRÊT no295 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt six Mars deux

JBM2 IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Christine ANTONI, avocat au barreau de SENLIS Ayant pour avocat plaidant Me Karl Fredrik SKOG, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

C / o Antonio X...-... ... 97150 SINT MARTEEN Représentée par Me Michaël SARDA (TOQUE 1), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Parc de la Préfecture

Edouard Y..., intimé, qui demandent à la Cour de : * Mme Elke X...

de l'ordre des avocats de LISIEUX, décision attaquée en date du 31 Octobre 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : SCI VEC ET CIE 4 rue Antonin

Pierre demeurant Ferme du Bois Hébert 77725 OZOUER LE REPOS représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué Pris en leur qualité d'héritiers de Monsieur Pierre Edouard Y... assistés de Maître E.

Edouard Paul X...

Par lettre du 18 mai 2005, Jean-Louis Edouard X... a demandé des pièces nécessaires à l'établissement de l'avenant de renouvellement.

Un constat amiable d'accident automobile a alors été établi avec Monsieur Georges Y..., qui conduisait une automobile immatriculée GAH 254 appartenant à son frère Monsieur Edouard Y...; laquelle voiture

Edouard X... a été licencié pour motif économique par lettre en date du 15 mai 2014.

requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme A B, représentée par Me Lombardi, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision implicite, intervenue le 29 janvier 2023, par laquelle le Centre hospitalier Edouard

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : Du mariage de monsieur Christian X... et madame Rosa-Maria Y... sont issus deux enfants : - Anaïs X..., née le 4 juin 1993, aujourd'hui majeure -Antoni X..., né le 11

RINO STORELLI, société de droit italien Via Petronelli [Immatriculation 4] [Localité 2] Représentée par Me Antonio ALONSO de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

GMH IMMO immatriculée au RCS ORLEANS sous le numéro 500 643 366, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Antonio

d'administrateur judiciaire de la société [3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentées, concluant et plaidant par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE substitué par Me Edouard

d'administrateur judiciaire de la société [3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentées, concluant et plaidant par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE substituée par Me Edouard

d'administrateur judiciaire de la société [3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentées, concluant et plaidant par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE substitué par Me Edouard

d'administrateur judiciaire de la société [3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentées, concluant et plaidant par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE substitué par Me Edouard