la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile, M.

700 du code de procédure civile - condamner la S.A.R.L. [1] aux entiers dépens.

code de procédure civile.

code de procédure civile.

939 du code de procédure civile, assisté de Madame Aïchat ASSOUMANI, Greffier, Considérant le désistement d'appel intervenu le 13 avril 2022 par courrier de Monsieur [M] [R], Vu l'article 941 du

700 du code de procédure civile.

[J] [C] et la société Two Bio à payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

939 du code de procédure civile, assisté de Madame Aïchat ASSOUMANI, greffier, Considérant le désistement d'appel intervenu le 05 Janvier 2023 par courriel de Madame [F] [C], Vu l'article 941 du

939 du code de procédure civile, Assisté de Madame Ludivine BABIN, greffier, Considérant le désistement d'appel intervenu le 29 août 2023 par courrier de Monsieur [K] [T], Vu l'article 941 du

400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile, Attendu que par courrier reçu au greffe le 10 juin 2024, la [14] a déclaré se désister de l'appel qu'elle avait formé le 28 février 2024 à

446-1 et 946 du code de procédure civile INTIMEE : CPAM DE L'AVEYRON [Adresse 3] [Localité 2] Dispensée de comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile

446-1 et 946 du code de procédure civile INTIMEES : CPAM DE L'AUDE [Adresse 3] [Localité 1] Dispensée de comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile

804 du code de procédure civile.

945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller, chargé d'instruire

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.

945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 18 Février 2026 tenue par Mme BOUC, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats

939 du code de procédure civile, assisté de Madame Aïchat ASSOUMANI, greffier, Considérant le désistement d'appel intervenu le 23 Décembre 2022 par courrier de Madame [R] [L], Vu l'article 941