[P] [F] à payer Mme [U] [T] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

[L] et à Mme [U] la somme de 3 000 euros chacun au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, dit que M.

En conséquence, Mme [N] [U] sera condamnée à lui verser la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

En application de l'article 700 du code de procédure civile, la victime demande de condamner la caisse à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[B] [U] la somme de 2.000€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; rappelé que les décisions de première instance sont de droit exécutoires par provision en application de l'article 514 du

[U] de ses demandes ; - Constaté l'extranéité de M. [U] ; - Ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil ; - Débouté M.

pas été reconnu au titre de la législation professionnelle en application des articles L.161-1 et R.133-9-2 du code de la sécurité sociale et 1302 du code civil.

à payer aux consorts [D] et autres la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

L. 514-1 du code monétaire et financier ; - rappelé que conformément aux dispositions de l'article L.741-2 du code de la consommation, le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire entraîne

[Y] [U] est titulaire d'un certificat de nationalité française qui lui a été délivré sur le fondement de l'article 17 du code de la nationalité Française comme enfant naturel né à l'étranger d'un père

Il expose que l'ordonnance déférée est parfaitement fondée, relève que l'appelant n'a pas notifié sa requête à Me [U] comme l'impose l'article 188-1 du décret du 27 novembre 1991, occasionnant une atteinte

Monsieur [U] [E] sollicite pour sa part, outre l'allocation de la somme de 1.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, - la confirmation du jugement déféré

[G] ont été dispensés de se présenter à l'audience en application des dispositions des articles 446-1 du code de procédure civile et R 142-10-4 du code de la sécurité sociale.

cousin) en urgence, en application de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique.

[U] [B] né le 27 août 1980 à [Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [5] assisté de Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris - Mme [H] [W] (Interprète en arabe

[U] à payer chacun à M. [F] une somme de 50 000 €,sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [W] et M.

à la cour de : Vu les articles 457, 458, 542, 901 6° et 7°, 915-2 et 954 du code de procédure civile, Vu les articles L. 145-16 et L. 642-19 du code de commerce, A titre principal, faute de mention

l'exige l'article L.112-4 du code des assurances.

Selon l'article L.743-13 du même code 'Le juge des libertés et de la détention peut ordonner l'assignation à résidence de l'étranger lorsque celui-ci dispose de garanties de représentation effectives.