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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
644a1214656d26d0f8b57d00
26 avril 2023
avisé, représenté par Me IOANNIDOU Aimilia, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Yasmina BELKAID
TROISIEME CHAMBRE
642fb630cece1704f57475d9
6 avril 2023
audit siège [Adresse 25] [Localité 16] Représentée par Me Olivier Desloover, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 01 mars 2023 tenue par Yasmina Belkaid
Rétention_recoursJLD
6431068828558704f52e6ad2
7 avril 2023
Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [Y] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE
64364d5429c3df04f589a54d
11 avril 2023
[W] [T] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [I] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE
63d379f1d1bc2605de4b48c7
26 janvier 2023
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylviane Mazard, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 16 novembre 2022 tenue par Yasmina Belkaid
63d379f2d1bc2605de4b48d3
Maladie du Puy de Dôme [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de LILLE, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 16 novembre 2022 tenue par Yasmina Belkaid
6780bc717876e75543d1c592
9 janvier 2025
Monsieur [X] [T] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mathilde Wacongne, avocat au barreau de Douai, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yasmina Belkaid
2ème chambre section C
6883112e4d9076bf079c22ff
24 juillet 2025
LM PRESIDENT DU TJ DE NIMES 30 avril 2024 RG :23/00922 [B] C/ [P] [B] [B] [B] [B] Association [27] ( [27]) Copie exécutoire délivrée le à : Me Belaiche
672ca84d660489ed11980fa7
2 janvier 2024
langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [S] [Z] alias [S] [T] [X] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE
6596591bfa0e60000859aa40
D], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [T] [I] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE
65965923fa0e60000859aa44
de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du représentant du Préfet des ALPES MARITIMES ; Vu la non comparution de Monsieur [B] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE
Cour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d59
19 septembre 2006
PERICCHI, avoués à la Courassistée de la SCP CABINET BELLAICHE DEVIN, avocats au barreau de PARISSA GENERALI FRANCE ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice7 Boulevard Haussmann75456
Chambre sociale
62fdd614c40462c563c3523d
13 juillet 2022
/00088 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [D] [N] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Xavier BELLIARD
Pôle 6 - Chambre 6
6688de7d676b73dd81b97388
3 juillet 2024
En effet, sur le t3 vers 7h20 en direction de la [Localité 7] et à la station [5] (rame 340), l'agent [E] [C] 749000 se rendait tout comme nous au Centre Bus de Belliard pour y effectuer sa prise de service
6253cafcbd3db21cbdd8c98c
10 septembre 2008
.- BELLARD-MAYER pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Monsieur B.
6253ca17bd3db21cbdd8a080
20 février 2008
HOTEL RICHEMONT ...des Loges 35000 RENNES représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la SELARL LAHAIE-THOMAS-BELLIARD, avocats INTIMÉES : Madame Angele X... veuve Y...
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00442_20250711
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, Mme G B, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente que le juge judiciaire
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03008_20220616
16 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2021 et le 13 mai 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme E, épouse C, représentée par Me Belliard, demande
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02352_20230202
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme B, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du
Juge des référés
ORCA_25BX02410_20260325
25 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2023, Mme B..., représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion
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EARL BELLAIRD
19/02/2019
Voir →
EARL BLOT BELLAIRD
28/03/2013