magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, Madame Bérénice

Adresse 2] représenté par Me Catherine CANU-PITOIS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société MATMUT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC

n'ayant pas constitué avocat régulièrement assignée le 07/03/2022 INTIMES : Monsieur [K] [V] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] présent représenté par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC

Localité 5] représentée par Me Florence DELAPORTE, avocat au barreau de Rouen DÉFENDERESSE : Madame [H] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC

avocat au barreau de ROUEN substitué par Me David BENAROCH, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [G] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC

INTIMEE : Madame [E] [U] épouse [N] née le 26 Avril 1983 à MONT-SAINT-AIGNAN 15 rue Philippe Zacharie 76240 LE MESNIL ESNARD représentée et assistée par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC &

08 décembre 2023 APPELANTE : Madame [U] [N], [L] [X] née le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 8] représentée et assistée par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2021 et le 7 avril 2022, Mme A D, représentée par Me Renaud de Bézenac, demande à la cour : 1°) de condamner l'ONIAM

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, Présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Guillemette MEUNIER, présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Guillemette MEUNIER, présidente

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, Présidente

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérénice

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTS Madame [X] [R] épouse [E] [Adresse 12] [Localité 18] Représentée par Me Bérénice

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre