avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE Société ARGEM SARL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis

Nous vous avons demandé si vous aviez un justificatif permettant d'affirmer cela (ordonnance, preuve d'achat), ce que vous n'avez pas été en mesure de nous fournir.

APPELANTE COMMUNE DE [Localité 20], sis [Adresse 19], représentée par son maire en exercice y domicilié représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au

Sur l'origine de l'absence de cache, si les travaux ne sont pas achevés dans l'appartement A12, l'expert en précise la cause.

DU 05 Juillet 2023 APPELANTE : La SCI [Adresse 1], société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 528 789 308, dont le siège social est sis

Les derniers écrits dataient de mai 2024, six mois après le dépôt des requêtes.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

SI... MZ... C/ S.A.S. AK... SANTE S.A.S. AK... LZ...

HERBIN, greffier A l'audience, Dominique BOISSELET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

salles de restaurant avaient entraîné la fermeture partielle de l'hôtel, ' confirmer le jugement en ce qu'il a écarté la garantie « impossibilité aux difficultés matérielles d'accès aux locaux assurés » (sic

P... avait autorisé la consommation de boissons alcoolisées à table « certains jours ». Le docteur K...

A... que des marchandises frauduleuses étaient stockées dans son grenier (" Vous me demandez si j'ai dit à M.

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe RAOULT Me Martine GONTARD TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX

. **** EXPOSÉ DU LITIGE : La SARL IL COLOSSEO ( Il COLOSSEO) exploitait une pizzéria et un débit de boissons à Choisy-le-Roi (94) dans un local commercial appartenant à la SCI 31 AF.

Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DES FAITS La société Verallia France (la société Verallia) a pour activité la production d'emballages en verre pour les boissons et produits alimentaires.

Selon jugement prononcé le 24 novembre 2015 auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS

Selon jugement prononcé le 24 novembre 2015 auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS

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