- attribuer à Mme [D] [P] les points de retraite de base suivants : 106,5 points de retraite de base en 2013 190,6 points de retraite de base en 2014 228,2 points de retraite de base en 2015 38,2

de retraite complémentaire de Mme [I] [N], - attribuer à Mme [I] [N] les points de retraite de base suivants : 26,5 points de retraite de base en 2013 142,9 points de retraite de base en 2014 122,3

Les objections avancées par les parties pour s'opposer à l'application de ce barème apparaissent peu convaincantes. Ainsi, M. [Y] relève que la dernière actualisation du barème remonte à 2001.

Les intimés répondent que ces barres sont ancrées depuis plus de trente ans et qu'ils bénéficient d'une prescription acquisitive.

commission de recours amiable d'un recours à l'encontre des décisions de prise en charge ; que le 27 septembre 2017, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, sur la base

REUNION, décision attaquée en date du 06 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00139 S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 3]) Représentant : Me Jamil HOUDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

[R] [P] les points de retraite de base suivants : 52, 5 points de retraite de base en 2015 155, 4 points de retraite de base en 2016 169, 6 points de retraite de base en 2017 244, 8 points de retraite

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 19 DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01180 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

BLANC NOEL, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION prise en la personne de son directeur en exercice Représentant : Me Philippe BARRE

Représentant : Me Alain RAPADY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT LA [4] prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Philippe BARRE

Elle a indiqué être tombée en heurtant selon elle "une barre d'étagère"dépassant en bas d'un rayon.

store était distendue, une expertise amiable contradictoire a eu lieu le 4 avril 2018, laquelle a conclu que ce désordre était imputable à un manque de tension du bras articulé et à une hauteur sous barre

le code-barres est 4089 6281 ; - condamné la SNC Lidl à payer à la société de droit suisse Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG la somme de 250 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 Juin 2025, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière

AUJOULAT, (TOQUE 01) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.A.S.U.

Ils soutiennent que cette dernière a imité dans son catalogue l'argumentaire de la société GLODIS en utilisant les expressions "barrettes d'accrochage" et "chevilles universelles" et que la société ARSIE

12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional d'Ile-de-France à sa demande de communication de la liste des logements mis à disposition au profit de l'État sur la base

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par président du conseil départemental de la Marne à sa demande de communication du mode et du barème