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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
662b43ecfe25450008314b12
25 avril 2024
5] Habitat - OPH a assigné à tort en dépose des blocs puis en liquidation de l'astreinte prononcée par arrêt du 16 mars 2023, poursuivant maintenant la radiation de l'appel alors qu'elle a reconnu son
Chambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba63
16 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Monsieur [D] [Z] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT
Chambre Commerciale
680c68b0230da8dfaf90c0ac
24 avril 2025
/04/2025 la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : 98 - 25 N° RG 23/01661 N° Portalis DBVN-V-B7H-G2HO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS
Cour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 08 Novembre 2007c/Monsieur X
6253ca60bd3db21cbdd8adc1
5 mai 2008
Sur appel d' un jugement du Tribunal correctionnel de BLOIS du 10 OCTOBRE 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
Par ailleurs, est classé en sous-zone R uniquement l'aléa de grande ampleur de chute de blocs et/ou de pierres.
Pôle 5 - Chambre 4
615e0d7ec25a97f0381f4d95
21 janvier 2015
Par acte du 12 octobre 2012, la société Café Coton a fait assigner la société BLT Développement devant le tribunal de commerce de Paris.
Chambre Civile
69994de2cdc6046d4732b223
26 janvier 2026
[K] devant le tribunal judiciaire de Blois par acte de commissaire de justice du 14 juin 2021.
6253cacdbd3db21cbdd8c1d5
17 juillet 2008
, avocat au barreau de BLOIS ET INTIMÉS : 1.
6253ca52bd3db21cbdd8aad2
27 février 2008
La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES LANDES a décidé de procéder à la fermeture effective de ce parking le 24 juillet 2004 en apposant des blocs de pierre sur trois côtés, et par décision du 5 août
Ch. civile et commerciale
6618cf1b7935f50008be4519
11 avril 2024
Au mois de juin 2014, elle a acquis auprès du garage Blet-Sud Volkswagen un véhicule utilitaire de marque Volkswagen, modèle Transport, immatriculé [Immatriculation 5].
6253cbd7bd3db21cbdd8e6f3
18 octobre 2011
devant le tribunal de commerce de LYON pour avoir le paiement de la somme de 11.955,92 euros correspondant à trois situations de travaux pour des chantiers situés respectivement à LISSIEU, GRENOBLE et BLOIS
6253cd75bd3db21cbdd936b9
16 novembre 2016
BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (16/ 11/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
653b597e502b828318c4e4f6
26 octobre 2023
la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP REFERENS ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 N° : 204 - 23 N° RG 23/00779 N° Portalis DBVN-V-B7H-GYEH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exécution de BLOIS
Pôle 6 - Chambre 4
6163121e615c943a65e04370
17 janvier 2012
La société Psp Bloc Feu demande par infirmation du jugement, de rejeter les demandes de M. [H] et de le condamner à payer la somme de 5000 € pour frais irrépétibles. M.
6253cdcbbd3db21cbdd947ed
14 novembre 2019
Gouressy sont situés [...], et se trouvent donc dans le ressort du tribunal de commerce de Blois.
6253cde6bd3db21cbdd94e3b
25 février 2021
/02/2021 Me Anne CARROGER la SAS DUVIVIER & ASSOCIES ARRÊT du : 25 FEVRIER 2021 No : 40 - 21 No RG 19/03465 No Portalis DBVN-V-B7D-GBSC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS
69d09f6dcdc6046d4710c41e
2 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Par jugement du 21 octobre 2020, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Blois a : - déclaré irrecevable M.
6253cad2bd3db21cbdd8c327
2 juillet 2008
GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE ARRÊT du : 02 JUILLET 2008 N° RG : 08/00452 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS
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13 mars 2008
FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS lSCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE 13 / 03 / 2008 ARRÊT du : 13 MARS 2008 No RG : 07 / 01254 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de BLOIS
6253cdc8bd3db21cbdd94738
4 septembre 2019
, suivant exploit de Maître T..., huissier de justice à Blois en date du 18 juin 2019 d'une part II - Monsieur Y...
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