par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Stéphanie Bouzige

par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Stéphanie Bouzige

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

: K0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 mai 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine Da Luz, Présidente de chambre Madame Stéphanie Bouzige

l'affaire a été examinée par Madame Catherine BRUNET, Présidente, qui en a rendu compte à la Cour composée de : - Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre et de formation - Madame Stéphanie BOUZIGE

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, M. et Mme D, représentés par Me Bouzid, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 septembre 2024 du tribunal administratif

B, représenté par la SCP Nicolas Boullez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107211 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les

de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU SA AUTOMOBILES CITROEN, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 642 050 199 01030 [Adresse 5]

B, représenté par Me Bouzi, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et de renvoyer sa demande devant le tribunal administratif de Paris; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet

Rôle N° 10/11954 [J] [W] C/ SAS EDE RUY Grosse délivrée le : à : Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Yves BOULEZ

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Août 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie BOUZIGE

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie BOUZIGE

1971 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Perrine WALLOIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 16 - N° du dossier 952 Représentant : Maître David BOUAZIZ

Bouches-du-Rhône Représenté par Monsieur [Y] [W] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Août 2024 devant Madame Stéphanie BOUZIGE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Stéphanie BOUZIGE, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, Présidente

1926 à [Localité 7] demeurant tous [Adresse 2] Tous représentés par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre BOUAZIZ

[Localité 4] Représentée et assistée par : Me Bernard DUMONT., avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Monsieur [T] [F] [Z] [C] Domicilié [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par : la SCP BOUAZIZ

Localité 2] Représentée par Me Mélanie SPANIER, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉ Monsieur [M] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric GUERREAU de la SCP BOUAZIZ