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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
643f88f1ad85da04f53a3c93
18 avril 2023
18 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63d37adbd1bc2605de4b4ba4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 25 Janvier 2023 (n° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63d4cd0c92a57405de3317e0
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 27 JANVIER 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 4-8b
687b2a2ce24ceec1d00d9066
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91124dac40c7d0d2b286
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b15
9 novembre 2020
9 novembre 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1234656d26d0f8b57d75
25 avril 2023
25 avril 2023
social du tribunal de grande instance puis le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Etienne.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65a77ef38121050008662c45
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[I] [R] a contesté devant le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne cette décision.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
631ade06f575634f1371ed86
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [5] CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [P] [L] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6350e50a42150aadff23dcac
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df9500d41e0057d43e6b2
12 mai 2022
12 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdaba3a09ca9b4ba5d5eb59
29 mai 2019
29 mai 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 Mai 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10354 -
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60331ce010b6038e8302c83a
26 septembre 2017
26 septembre 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 Septembre 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08703
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
68e894a9d8f6cc6d55dd3fce
9 octobre 2025
9 octobre 2025
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00084
Source officielleChambre 4-6
62bfe097413a8b69b32bf019
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[M], par laquelle elle demande à ce dernier de justifier de son absence'depuis le 21 juin 2016'; la lettre est revenue avec le cachet de la poste «'Pli avisé et non réclamé'». M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
65b9f8358452800008b2b6e7
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 26 JANVIER 2024 (n° 34/2024, 4 pages) Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94bb1
1 décembre 2020
1 décembre 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
69ddcc1ccdc6046d472a45fe
13 avril 2026
13 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET RECTIFICATIF DU 13 AVRIL 2026 (n° , pages) Numéro
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63be63f213ef607c90ab6774
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6778cefd51d7dea0bca2b41f
3 janvier 2025
3 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (n°722, 3 pages)
Source officiellePage 12 sur 80