En hase chantier, le Titulaire rendra les dis ositions nécessaires (grou e électrogène, raccordement sur le réseau électrique ublic) our faire face à ses besoins. 

Le créancier peut en outre démontrer que le patrimoine de la caution lui permettait de faire face à son obligation au moment où il l'a appelée en paiement.

LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS agissant en la personne de son Directeur Général ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT

[Z], [O] [E] Né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 21] (75) [Adresse 1] [Localité 27] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480

Le juge des référés apprécie souverainement le choix de la mesure propre à faire cesser le trouble qu'il constate. 32.

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline

[R] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 9] (56) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Caroline

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller En présence de Madame Caroline

Octobre 2005 par le tribunal de grande instance de CRETEIL N° Chambre : N° Section : N° RG : W14-15.347 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] (49) [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Alexandre DE LORGERIL de la SELARL LALLEMENT

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Madame Caroline

Associés - avocat au barreau de PARIS, toque : J0109 INTIMEE SCI DU SOLEIL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 422 572 354 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [L] [P] [Adresse 3] [Adresse 3]/FRANCE Représentée par Me Caroline

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre entendu en son rapport, Assesseur : Madame Caroline

Représentés tous deux par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistés sur l'audience par Me Caroline GOLDBERG, avocat au barreau de PARIS, toque :

substituée par Me Aurélie KLINSBOCCKEL, avocat au barreau de PARIS, toque : R021 Société MERCATOR PRESS SALES NV- société de droit Belge [Adresse 8] [Localité 6] - BELGIQUE représentée par Me Caroline

cour d'appel de DOUAI - arrêt rendu le 09 octobre 2019 par la Cour de cassation APPELANTES Société MERCATOR PRESS NV-société de droit belge [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Caroline

toque : R021 substitué par Me Aurélie KLINSBOCCKEL, avocat au barreau de PARIS Société MERCATOR PRESS SALES NV- société de droit Belge [Adresse 9] [Localité 7] - BELGIQUE représentée par Me Caroline