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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
615e0d79c25a97f0381f4d82
26 février 2015
26 février 2015
* * * Par acte authentique en date du 11 décembre 2003 reçu par M [C] [V], notaire, la SCI du Castillon promettait de vendre à MM [Y] et [L] à concurrence de 50% chacun, dans le but de
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e4354f98d9699d4fdb
20 juillet 2023
20 juillet 2023
BUROTEAM 64 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Clément CASTILLON de la SELARL CASTILLON AVOCAT, avocat au barreau de BAYONNE sur
Source officielleChambre A - Commerciale
6684eabba0de54ff609f7c5e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
. ~~~~ FAITS ET PROCÉDURE Mme [J] expose avoir effectué des investissements en souscrivant un bulletin de souscription auprès de la société Castillon Capital LLP pour l'ouverture de livrets de
Source officielleChambre 1-3
65a0e5d45bbe450008b2cb8e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
représentant légal domicilé ès qualité audit siège, [Adresse 3] recherchée en sa qualité d'assureur de la société MONTE CARLO CONSTRUCTION, représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON
Source officielle1ère Chambre
616243c71217cad6c01649e5
25 mars 2014
25 mars 2014
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 janvier 2014, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Monsieur CASTILLON, greffier, présent
Source officielle15e chambre
65449d9fc71a6a83181c8fe6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Prud'hommes de RAMBOUILLET N° Section : E N° RG : F 18/00020 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Nicolas CAPILLON
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6707701d81e733ee26982e6f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT Neuf octobre deux mille vingt quatre APPELANTE : Madame [O] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cécile CABAILLOT
Source officielleChambre Sociale-Section 1
67ee178251255e24994fc4b3
2 avril 2025
2 avril 2025
DE RADIATION Deux avril deux mille vingt cinq APPELANTE : SAS IMMOBILIERE METROPOLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Cécile CABAILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90107
14 janvier 2013
14 janvier 2013
Rien ne permet d'affirmer que la vente de l'immeuble commun de CASTILLON LABATAILLE ait servi à rembourser partie des dettes personnelles de Serge X... dans le cadre de son exploitation agricole.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00079_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé a fait l'objet d'une procédure pour exécution de travaux non autorisés par un permis de construire du 20 septembre 2015 au 28 avril 2016 à Castillon-la-Bataille
Source officielleChambre civile 1-7
6878840963001e49f9f269e9
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DBV3-V-B7J-XJUP ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [K] Me Tiphaine CAVALLIN
Source officielleChambre civile 1-7
67947fbf8ab253a8400fb11f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : 24/01/2025 à : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN [R] [U] Me CAVALLIN
Source officielleChambre civile 1-7
6a2107c3cdc6046d4708a5ad
3 juin 2026
3 juin 2026
du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN [P] [W] Alice [W] Me Tiphaine CAVALLIN
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 21 Janvier 2019 Monsieur C... Yc/Société BANQUE TARNEAUD
6253cdb6bd3db21cbdd943c1
21 janvier 2019
21 janvier 2019
c/ Société BANQUE TARNEAUD LIMOGES, le 21 Janvier 2019 Monsieur Alain CARILLON, Conseiller à la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la première présidente légitimement
Source officielle2ème Chambre
6710aa53be64d7e510244fb8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] non comparante Monsieur [C] [L] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Géraldine CAVAILLES
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02213_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
24 juillet 2020 par lequel le maire de Bastelicaccia a délivré à Mme B A un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de cinq lots sur la parcelle cadastrée section A n° 369, lieudit Cavallo
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01116_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Padorelle au nord de Saint Julien ; zone UP1 de Catarana ; zones UP de Monte Leone et de Monte Leone 2 ; zone AUD2 de Monte Leone ; zone UP contiguë à Sperone ; zone UP contiguë à Ciappili ; zone UP de Cavallo
Source officielleChbre des Aff. Familiales
5fdb4bc270311329ad62765d
26 mars 2019
26 mars 2019
de compte, liquidation et partage de l'indivision ayant existé entre les époux M... et P..., - ordonné la licitation par devant le notaire désigné des biens indivis sis à Sevrier lieudit les Catalons
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
695cb3f875782d5f06ef7fab
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[H] [V] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 8], demeurant Domicilié chez son avocat Maître Maxime CAVAILLE - [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Maître Maxime CAVAILLE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86661
29 août 2002
29 août 2002
MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur CAVAILLES Avocat A... [**][**] [**] VU l'information suivie contre : Monsieur D B... pour avocat Me DEBUISSON
Source officiellePage 12 sur 34