D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 14 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ

PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ

Ministère Public représenté lors des débats par Madame DE CROUY CHANEL, Greffier lors des débats : Mademoiselle BRUN, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ

LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ

l'encadrement avec mise en place d'une imposte maçonnée à 1,90 mètres au-dessus du sol de l'étage et le remplacement de cette fenêtre par une menuiserie fixe à vitrage brisé; * la mise en place d'un chéneau

fixation de la majorité des pannes sur les traverses par un unique boulon - Un écartement entre les pannes non conforme - L'absence de closoir entre les plaques ondulées et la partie supérieure plane du chéneau

CLEAR CHANNEL FRANCE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Mme BAJEUX, greffier, auquel la minute de la décision

CLEAR CHANNEL FRANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Mme BAJEUX, greffier, auquel la minute de la décision

CLEAR CHANNEL FRANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Mme BAJEUX, greffier, auquel la minute de la décision

CLEAR CHANNEL FRANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Mme BAJEUX, greffier, auquel la minute de la décision

Minute N° N° RG 24/01694 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAUS (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 4 juillet 2024 à 12h33 Nous, Myriam de Crouy-Chanel

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chens-sur-Léman à sa demande

NAVAL GROUP C/ - Mme [X] [Z] FÉDÉRATION DES ÉTABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETA T Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier CHENEDE Me Jean-Christophe

SERVIER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 26/10/2023 à : MAITRES ABRAS CHENEDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE

[R] - la Sarl Jean-Pierre Chanet - la Sarl Pimond et Cie - la Sarl Sols et Peinture Briviste - M. [V] [E] - M.

CLEAR CHANNEL FRANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Mme BAJEUX, greffier, auquel la minute de la décision

CLEAR CHANNEL FRANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Mme BAJEUX, greffier, auquel la minute de la décision

PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ

de SAINT-ETIENNE substituée par Me Paul CHARGELEGUE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Février 2023 Présidée par Béatrice REGNIER, président et Catherine CHANEZ