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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
69e31103cdc6046d47a7438b
16 avril 2026
16 avril 2026
V-B7I-WYPZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON
Source officielleChambre sociale 4-3
69e31106cdc6046d47a74406
16 avril 2026
16 avril 2026
V-B7I-WYPU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON
Source officielle1re chambre 3e section
625fa5928361df277dc59a00
15 avril 2022
15 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Laurène ROCHE, conseillère, Madame Lorraine DIGOT, conseillère,
Source officielle1re chambre 3e section
634a4fb1acdcd6adff75ab10
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielle1re chambre 3e section
652a311c7ed1ea831811264b
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente de chambre, Madame Michèle LAURET, conseillère, Madame Marietta CHAUMET,
Source officielle1re chambre 3e section
64437d65823e6dd0f8bf8245
21 avril 2023
21 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielle1re chambre 3e section
63b91b07b63d827c909cadac
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielle1re chambre 3e section
63b91b08b63d827c909cadb0
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielleChambre 1-2
63c10512bf9fd47c90a135c1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
GMF ASSURANCES CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CHETRIT Me Eric CAMPANA Décision déférée à la Cour
Source officielle1re chambre 3e section
6431070f28558704f52e6cbc
7 avril 2023
7 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielle1re chambre 3e section
6431070f28558704f52e6cbe
7 avril 2023
7 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielle1re chambre 3e section
6431070f28558704f52e6cc0
7 avril 2023
7 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielleService des Référés
69d89bcfcdc6046d47bc9227
8 avril 2026
8 avril 2026
SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE substituée par Me Mathilde PROVOST, avocat au barreau de GRENOBLE, Me Brice LACOSTE avocat plaidant de la SELARL LACOSTE CHEBROUX
Source officielle1ere Chambre Section 1
68660f7dbbe0ac41ca81b11d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
02423 DEBOUTE RENVOI [Localité 7] DU 13-11-2025 copie conforme délivrée le 02/07/2025 à Me Yves FAURE Me Benoît CHEVREL-BARBIER
Source officielleChambre civile 1-8
67f0ba40ea6533065f551d48
4 avril 2025
4 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Monsieur Hervé HENRION, conseiller,
Source officielleChambre civile 1-8
67f0ba40ea6533065f551d4e
4 avril 2025
4 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Monsieur Hervé HENRION, conseiller,
Source officielle1re chambre sociale
653b595c502b828318c4e443
25 octobre 2023
25 octobre 2023
PYRENEES-ORIENTALES (plaidant) substituée par Me Mandine CORTEY LOTZ, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulante) INTIMEE : Madame [V] [L] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT
Source officielle1re chambre 3e section
65434b500147228318b91516
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente de chambre, Madame Michèle LAURET, conseillère, Madame Sylvie NEROT, magistrate
Source officielle1re Chambre B
61624a80a68110eae5b6900b
14 novembre 2013
14 novembre 2013
DU 14 NOVEMBRE 2013 D.D-P N° 2013/662 Rôle N° 13/10942 [O], [M], [B] [S] C/ [U] [L] épouse [J] [E] [L] Grosse délivrée le : à : Me Guy CHETRITE
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88623
1 juin 2006
1 juin 2006
VERSAILLES a rendu, en audience publique, l'arrêt suivant dans l'affaire, entre : Monsieur Valéry Jean X... né le 12 Décembre 1958 à PARIS 14ème, de nationalité FRANCAISE 23 Route de la Brosse 78460 CHEVREUSE
Source officiellePage 12 sur 75
SCI CHEVROTON/CHAILLET
25/08/2026
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CHEVROT, Virginie, Sandra
06/08/2026
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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHEVROT-VARGAS ET FILS
21/07/2026
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DAMIEN CHEVROTON
16/07/2026
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MDB HUMBERT CHEVROTON
12/06/2026
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