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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
60320883e6910740647102a9
15 mai 2018
15 mai 2018
Exposé du litige : Le contrat de travail de M [B] (le salarié) engagé à effet du 10 février 1992 par contrat à durée indéterminée en qualité d'ouvrier spécialisé et occupant en dernier lieu les fonctions
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923ee
20 mai 2015
20 mai 2015
née le 01 Octobre 1965 à VERSAILLES (78000) Chez Mme Tibere Z... ... ... 20166 PIETROSELLA ayant pour avocat Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI POLI, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-6
63b7cc7f6b63637c907b789d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Astrid LANFRANCHI
Source officielleChambre 1-4
65aa1f1aa34ad100085816e5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Les parties sont donc en l'état d'un contrat d'assurance souscrit le 1er janvier 1984 couvrant notamment les sinistres en cas d'incendie.
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d78
9 novembre 2005
9 novembre 2005
Il résulte de ce document que Monsieur X... était jusque là dans l'ignorance de l'existence de ce contrat et qu'aucune négligence ne peut lui être reprochée.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94633
10 juillet 2019
10 juillet 2019
Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94681
29 mai 2019
29 mai 2019
Représentée par Me VITTORI, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Association SECOURS CATHOLIQUE
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01617_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Le rapport de Mme Colrat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6451fb9a48616ed0f8cd5118
2 mai 2023
2 mai 2023
[N] [D] C/ Mme [C] [X] épouse [M] Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick EVENO Me Pierre POEY-LAFRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89967
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Lieudit Lapointe 82130 LAFRANCAISE représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assisté de la SCP CAMBRIEL, GOURINCHAS, DE MALAFOSSE, STREMOOUHOFF, avocats au barreau de TARN ET GARONNE COMPOSITION
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86265b5a3ab8ca54ef1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
' Coffrage traditionnel : fabrication et mise en place de petits coffrages bois, de boites de réservations : Prise de mesures, traçage et conception du coffrage.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6262486ab1a50c277d4c5c16
20 avril 2022
20 avril 2022
pelouse existante en cas de dommages à celle-ci ; procéder au retrait de la terrasse en bois située le long de la façade, au retrait de l'abri à poussettes, au retrait des climatiseurs ainsi que du coffrage
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4da
29 octobre 2007
29 octobre 2007
COARRAZE PRESSING, il s'avère que, pour ces divers contrats, Monsieur Etienne X... s'était personnellement engagé dans les termes d'un cautionnement.
Source officielle2ème chambre section C
6a0fefcacdc6046d4788f7c9
21 mai 2026
21 mai 2026
jour de retard, passé un délai de quinzaine après signification de l'ordonnance à intervenir à réaliser la pose des chéneaux tel que prévue par le rapport d'expertise [I], outre le déplacement du coffrage
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6780bacdf25437b69df75a2e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPOSÉ DU LITIGE La société Peri a pour activité la distribution, la vente et la location de système de coffrage, d'étaiement et d'échafaudage.
Source officielle15e chambre
5fda2d4c8c688f727c34b5d7
18 septembre 2019
18 septembre 2019
AMEC SPIE produit une lettre datée du 3 avril 2006 par laquelle il est déclaré être mis fin à ce contrat, avec une date de fin de contrat fixée au 31 décembre 2005 S'agissant du contrat litigieux, conclu
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053455240
9 février 2026
9 février 2026
CETAT39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Prix.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054124815
18 mai 2026
18 mai 2026
CETAT39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Indemnités.
Rétention Administrative
64eedc5abb2c32d969d35230
29 août 2023
29 août 2023
ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Louise LANFRANCHI
Source officielleChambre sociale
66fce3cc8d6ea26f688da641
1 octobre 2024
1 octobre 2024
légal en exercice Représentée par Me Paula maria SUSINI, avocat au barreau de BASTIA c/ [X] [D] Représenté par Me Christine SECONDI, avocat au barreau de BASTIA Représenté par Me Livia LANFRANCHI
Source officiellePage 12 sur 372