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6 194 résultats pour « Delforge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

6438f341a942a604f5e937e5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

barreau de PARIS substituant Me Charles-Edouard FORGAR INTIMEE VILLE DE [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane DESFORGES

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

669b530ca3418ee2ae72d1a4

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

JEUDI 13 JUIN 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, en charge du rapport, et Monsieur Damien DESFORGES

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

669b530da3418ee2ae72d1a8

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

du JEUDI 23 MAI 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, en charge du rapport, et Monsieur Damien DESFORGES

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6879d5fd2db7cac9e5eb49d9

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

JEUDI 12 JUIN 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

688311264d9076bf079c228d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

JEUDI 12 JUIN 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, en charge du rapport, et Monsieur Damien DESFORGES

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

688311274d9076bf079c2291

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

JEUDI 12 JUIN 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, en charge du rapport, et Monsieur Damien DESFORGES

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6883112a4d9076bf079c22bd

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

du JEUDI 15 MAI 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, en charge du rapport, et Monsieur Damien DESFORGES

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b4af177ef77d000880b4ef

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

Source officielle
CA

1ère chambre

6a167f88cdc6046d47111052

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Sonia Harnist de la Selarl Harnist avocat, avocat au barreau de Nîmes ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 24 Avril 2026 Nous, Isabelle Defarge

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf62b128a29976856ea

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4b1

Appel

12 juillet 2011

12 juillet 2011

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Raphaelle MARTINUZZO, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ Monsieur Jérôme Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944e0

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représenté par Me Paul FAUGEROUX, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE, substitué par Me DELEFORGE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Février 2019 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé d'instruire

Source officielle
CA

TARIFICATION

678b47088cafc520068c15bd

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Florence GASTINEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE [2] [Localité 4] ORDONNANCE DE RADIATION N°4 Nous, Renaud DELOFFRE

Source officielle
CA

TARIFICATION

6718947ad8ceca1cd7018e98

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

épouse [D] Représentée par Me Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON de la SELEURL SELARL LDG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE [2] ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Renaud DELOFFRE

Source officielle
CA

TARIFICATION

6718947ad8ceca1cd7018e9a

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Représentée par Me Denis MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Organisme [2] ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Renaud DELOFFRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61628535c10e2193c5780966

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

Grande Instance de HAZEBROUCK REF : DD/AMD APPELANT Monsieur [J] [I] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître François DELEFORGE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163c2c51a5f0a71dc3c91f5

Appel

22 février 2010

22 février 2010

MSI VALENCIENNES ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par son représentant légal Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître Xavier DHONTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a502

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

DUBAR WARNETON en redressement judiciaire Ayant son siège social 136 rue Jules Guesde 59150 WATTRELOS Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Maître X...

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CA

Chambre commerciale 3-2

695f4dfacdc6046d4795b204

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ATLANCE FRANCE Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Rony DEFFORGE de la SELARL

Source officielle
CA

1ère chambre

672f0adf77ab8b3e16ebc433

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Etablissement Public POLE EMPLOI GRAND EST Représentant : Me Louis-alain LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON PARTIE INTERVENANTE Le vingt cinq janvier deux mille vingt quatre, Nous, Isabelle Defarge

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