ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 22/04392 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ4B APPELANTE : Mme [M] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Majid DIAB

Enfin, le cabinet Diane devait s'assurer de la constitution de l'investissement au 31 décembre 2010.

à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 12 avril 2026 à 13h47, Vu l'appel formé le 13 avril 2026 à 00 h 49 par courriel, par Me Diane

DIAC C/ S.A.R.L. SOLYTRAD S.E.L.A.R.L.

La société Diac a cédé le véhicule à la société Allo Casse Auto le 16 avril 2020.

La SA Diac est donc propriétaire du véhicule qu'elle a loué à M. [U].

C/ Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING - Mandataire liquidateur de CLUB DIAL ...

; Attendu que pour s'opposer à sa demande d'extradition Francisco Javier IRASTORZA DORRONSORO soutient notamment que la seule charge retenue contre lui résulte des déclarations de Iratxe SORZABAL DIAZ

Par acte du 22 janvier 2015, la S.C.I CYVARE faisait assigner la SARL ADK DIAG 13 et la S.A.

A N'Diaye, ressortissant mauritanien né le 13 octobre 1986, à Baydjam, a déclaré être entré régulièrement en France en 2015.

Pour sa part, la SA DIAC conclut au rejet des demandes formulées et sollicite paiement d'une somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

* * * DECISION : Par acte sous-seing-privé du 4 février 2017, la SCI Dianne a donné en location à Mme [N] [J] et à M.

Un accord d'entreprise a été conclu le 1er août 1983 entre la société Diac et les organisations syndicales.

C/ Diane, Delphine, Myriam Y... épouse X...

* * * FAITS ET PROCEDURE : Christine X... a été engagée par la SELARL BIO DIAG à compter du 1er juin 1995 en qualité de secrétaire médicale.

DIAM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 31 Mai 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de POISSY Section : Industrie No RG : 08/ 00044 Copies exécutoires

WHY NOT [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Majid DIAB, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.

Par une déclaration en date du 29 janvier 2021, la société Diac a relevé appel de cette décision.