Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Guemara a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021, par lequel le maire de Montreuil

LEVEQUE-DUCROT S.A.R.L.

qualité audit siège Représentant : Me Valérie NICOD de la SELARL YDES, avocat au barreau de LYON APPELANT Organisme ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO Représentant : Me Hugues DUCROT

EAU DU GRAND [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de

SUD ARCHITECTES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème

TD DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la clinique Tivoli-Ducos est rejetée.

leur demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 2 février 2021 à la SARL Sogerim Antilles par le maire de Ducos. 5.

syndicat de copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice la société CITYA VENDOME LUMIERE, ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Hugues DUCROT

Judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 08 Février 2023, enregistrée sous le n° 18/12444 La société COGEDIM GRAND [Localité 7] SNC [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Hugues DUCROT

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Haute-Garonne ; 2°) de mettre à

la société Mory Ducros le 31 décembre 2012, avec effet rétroactif au 1er janvier 2012.

Beaucaillou et Saint-Julien en blanc, dessin du château en blanc et marron sur fond bistre, inscriptions en marron), ' la marque semi-figurative 'Ducru-Beaucaillou grand vin du château Ducru-Beaucaillou

DUCROS - A. AUDEMARD Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. [6] S.C.P.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la clinique Tivoli-Ducos est rejetée.

B..., représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre

dans la cause pendante ENTRE : Madame [J] [V] divorcée [X], née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] (33) , de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Fabien DUCOS-ADER

B, fonctionnaire de l'administration pénitentiaire depuis 2003, a été affecté en 2017 au centre pénitentiaire de Ducos.

F... et Mme D..., représentés par Me Ducos-Mortreuil, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 11 août 2023 ; 2°) d’annuler les arrêtés du

B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 14 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aveyron