ENTRE : Mme [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C63113-2024-007111 du 28/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]- FERRAND

ARRET du 03 JUIN 2026 N° RG 25/00744 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLMM AG Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand

de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/05257 APPELANTS Monsieur [DD], [VG], [NU] [AJ] [Adresse 25] [Localité 26] représenté par la SCP BLIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François FERRAND

Article 2 : La demande de la SAS Maincare Solutions tendant à la condamnation du CHU de Clermont-Ferrand au versement d'une provision est rejetée.

de Me Xavier BARGE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : Mme Yvette Y... ... ... 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée

D..., ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand à leur verser, en réparation des préjudices liés aux séquelles

[J] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emeline DUBREUIL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.S.U.

L'ATELIER DE L'AMBROISIE [Adresse 9] [Localité 27] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Camille GARNIER, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler un avis de la commission d'expulsion du Puy-de-Dôme.

au barreau de CLERMONT-FERRAND.

D n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses conclusions.

ITEM siège social 36 Rue du Capricorne 63000 CLERMONT - FERRAND Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour) - Représentant : la SCP VIGNANCOUR - DISCHAMP - BOUVIER (avocat plaidant - barreau

Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 25 avril 2023 N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6CF Décision Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND

[G] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Jean-louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Stéphanie BARADEL de la

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, TRESOR PUBLIC - COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée

Le 13 octobre 2020, Monsieur [D] [C] a saisi le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND aux fins notamment de contester son licenciement.

(/p) (p)Par un jugement n° 1901554 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a notamment condamné le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à leur verser des sommes

(/p)(/p) (p)(p)Par un jugement n° 1901554 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a notamment condamné le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à leur verser des

Par un jugement n° 2501864-2501865 du 11 juillet 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A et la SICA Habitat rural du Cantal, représentées par la SCP Moins et associés, ont demandé le 13 août 2021 au tribunal administratif de Clermont-Ferrand