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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948c8
21 février 2020
21 février 2020
V-B7C-B6CXI Décision déférée à la cour : jugement du 24 mai 2018 -tribunal de grande instance de paris - RG 15/13599 APPELANTE Syndicat des copropriétaires [...] représenté par son syndic la société Foncia
Source officielle1ère ch. civile
642d14f8cb8fa004f57da406
4 avril 2023
4 avril 2023
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 4 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00380 Tribunal judiciaire du Havre du 28 juillet 2022 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Sa FONCIA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62736927a58162057dac65ce
4 mai 2022
4 mai 2022
société Foncia, demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il a requalifié le licenciement de M.
Source officielleChambre de la Proximité
6274bd6c2799a9057d5dd2d3
5 mai 2022
5 mai 2022
Par courrier en date du 27 décembre 2019, la société Foncia a formé un recours contre cette décision.
Source officielle1ère Chambre civile
65a0e79f5bbe450008b2cc6e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur la réformation de sa condamnation à payer la somme de 5 000 euros de dommages et intérêts à la société Foncia Hauguel : - que la société Foncia est coutumière de la facturation de prestation modique
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3ea8d6ea26f688da7f3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[G] [B] et Mme [C] [B] (ci-après, les consorts [B]), par l'intermédiaire de la société Foncia Marne Europe (ci-après, la société Foncia), ont donné à bail à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
644229c7d2fa6fd0f80403db
20 avril 2023
20 avril 2023
. *** RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Début 2015, Madame [OH] [H] épouse [N], née le 23 juin 1928, assistée de son fils, Monsieur [KM] [N], a confié l'organisation de la vente aux enchères d'un
Source officielleChambre sociale
64c35c3af01612d969defedf
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[X] [L]-[N] a été embauché par la société FONCIA MARCHAND TBI, devenue FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ (ci-après société FONCIA) par un contrat de travail à durée indéterminée du 1er juillet 2015
Source officielleChambre Prud'homale
6628a172b2cb67000826a4a3
18 avril 2024
18 avril 2024
Par lettre du 13 janvier 2020, la société Foncia Transaction France a notifié à M.
Source officielle5e chambre civile
696a33cecdc6046d47857382
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05983 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q36M APPELANTE : Syndicat de la copropriété [Adresse 6] [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice FONCIA
Source officielle5e chambre civile
64364d4e29c3df04f589a526
11 avril 2023
11 avril 2023
FONCIA TERRE OCCITANE ès qualités de SYNDIC DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Florent LARROQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bc3
3 septembre 2013
3 septembre 2013
Y...et d'autre part, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 35 boulevard du Jeu de Paume et la SAS Foncia Domitia.
Source officielle2ème chambre section B
627a0167dd6bd9057dc56ce0
5 mai 2022
5 mai 2022
provisoire de la copropriété de l'immeuble Les Alises, avec pour conséquence la nullité des actes d'administration éventuellement accomplis par lui et obligation de transmettre au syndicat actuel, Foncia
Source officielleChambre 1-6
6274bab92799a9057d5dce16
5 mai 2022
5 mai 2022
En toute hypothèse la responsabilité de la société Foncia Jomel, syndic, ne peut être engagée sauf à établir une faute prouvée à son encontre.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254d
18 juin 2015
18 juin 2015
et simplement la FONCIA DU VAL DE MARNE hors de cause aux motifs suivants : - de dire et juger que la FONCIA DU VAL DE MARNE a géré avec une particulière diligence, soins et attention le sinistre relatif
Source officielle1ere Chambre Section 1
686f4a0b1cd28a275e6bd8fd
9 juillet 2025
9 juillet 2025
, la Scs Otis et la Scs A2C Contrôle, la Sasu Foncia Midi Pyrénées devait contribuer à la dette à concurrence de 5% des condamnations, - mettre hors de cause de la Sasu Foncia Midi Pyrénées, - condamner
Source officielleChambre 1-8
6a0ea331cdc6046d4766d5ec
20 mai 2026
20 mai 2026
Débouter la Société FONCIA MEDITERRANEE de toutes ses demandes, fins et conclusions.
Source officielleChambre 1-7
67061e08fde28ee420710f57
8 octobre 2024
8 octobre 2024
*condamné Madame [W] à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier '[3]' sis à [Localité 5] pris en la personne de son syndic en exercice, la société Foncia, prise en la personne de
Source officielle8ème chambre
695f809fcdc6046d479b86d9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
FONCIA SAINT LOUIS Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 881 470 942 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD
Source officielle8ème chambre
695f80a2cdc6046d479b86e7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
FONCIA SAINT LOUIS, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 881 470 942 sis [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD
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