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Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Chambre civile 1-6

66ff85eda4ff9ec259c09a92

Appel

3 octobre 2024

11-23-0005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.10.2024 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Ghislaine

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a719

Appel

28 juin 2007

GAUCHER, Greffier, Puis ces mêmes magistrats en ont délibéré dans la même formation et à l'audience publique du 28 Juin 2007, Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Assisté de Madame Ghislaine

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925eb

Appel

22 mai 2015

auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Laurence TURBE-BION, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 02 septembre 2013, assistée de Ghislaine

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Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938c8

Appel

12 janvier 2017

le même jour et leur sera immédiatement notifiée ; ORDONNANCE prononcée publiquement le 12 Janvier 2017 et signée par Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine

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Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed2f

Appel

9 décembre 2011

JUAN représentée par Me Brigitte FILLATRE-METAYER, avocat au barreau de ROUEN Dans la procédure d'appel, a été également convoquée par diligences du greffe en date du 11 octobre 2011 Madame Ghislaine

Source officielle

Première Présidence

6358cd82c40aa805a7864b60

Appel

25 octobre 2022

DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine

Source officielle

Première Présidence

633fc2e6e633183e2ee17925

Appel

4 octobre 2022

D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine

Source officielle

Première Présidence

6520f5d5bb275d83183a3aea

Appel

3 octobre 2023

D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine

Source officielle

20e chambre

63bfb3a15e2fbe7c90043ac9

Appel

11 janvier 2023

Code nac : 97J N° N° RG 20/03069 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5WL ORD TAXE Du 11 JANVIER 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Madame [W] [Z] Me Ghislaine

Source officielle

Première Présidence

66975e9392a5b3e8ade13e7e

Appel

2 juillet 2024

D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine

Source officielle

Chambre Sociale

6690c7690d808eb34e45576e

Appel

11 juillet 2024

dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2024, en audience publique, devant : Madame Ghislaine

Source officielle

Première Présidence

67ff3d3b6d3290e00e0e79f0

Appel

15 avril 2025

D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd9279e

Appel

1 octobre 2015

Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Ghislaine CHAUVET LECA de la SELARL TOUZERY CHAUVET-LECA

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02339_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 13 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.

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CAA

Juge des référés

DCA_24DA01890_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Vu la décision du 1er octobre 2024 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Douai a désigné Mme Ghislaine Borot, présidente de la 1ère chambre, pour juger les appels formés contre

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17e Chambre

616361c4c983b818eb76d225

Appel

14 mars 2011

LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Ghislaine

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Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86ba6

Appel

22 mai 2003

L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, réunie en chambre du conseil le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE TROIS, a prononcé l'arrêt suivant : Vu la plainte avec constitution de partie civile de : Madame Ghyslaine

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Pôle 1 - Chambre 10

68709e417c3ffdb9560b083d

Appel

10 juillet 2025

mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 24/06877 rendue par le Juge de l'exécution d'[Localité 1] le 14 Janvier 2025 Appelante : Madame [G] [P], représentée par Me Ghislain

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Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92183

Appel

19 mars 2015

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00962 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2013- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 12/ 02675 APPELANTS Monsieur Ghislain

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