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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
63be63ed13ef607c90ab673e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
à DÉFENDEUR SELARL GARNIER et GUILLOUET, prise en la personne de Maître Sophie GUILLOUET, Dont l'étude est située [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 9] Représentées par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME
Source officielleChambre 1-11 HO
65b35b921d7564000872dbf4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNANCE Réputé contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024 Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et Mme Safiatou VAZ GOMES, greffier auquel la minute
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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11 avril 2025
11 avril 2025
, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 478 547 243, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME
Source officielleRétention Administrative
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Safiatou VAZ-GOMES, faisant fonction de greffier, ORDONNANCE Contradictoire,
Source officielleCour d'Appel
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6 août 2003
6 août 2003
CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du six août deux mille trois par Nicole ROGER La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Christine Isabelle LDS Rep/assistant : la SCP GOMES-VALETTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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26 avril 2011
26 avril 2011
le 16 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS-Section encadrement RG n° 07/05947 APPELANT Monsieur [S] [E] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Florence GOMES
Source officielleCour d'Appel
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5 décembre 2007
5 décembre 2007
. - agressivité envers ses collègues au cours des dernières semaines (jet de gomme, crayon..)
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00246_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, un mémoire ampliatif et des pièces nouvelles enregistrés les 17 janvier, 9 mars et 13 avril 2022, Mme B, épouse D E, représentée par Me Gomes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02180_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 22 avril 2021 et le 22 septembre 2021, M. et Mme B C A, représentés par Me Gomes, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02339_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Gomez, conteste le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 26 août 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01564_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2025, le syndicat Union syndicale solidaires Deux-Sèvres, représenté par Me Gomez, conteste l'ordonnance du tribunal administratif de
Source officielleChambre Commerciale
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3 novembre 2022
3 novembre 2022
DBVM-V-B7F-LATN C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me Véronique GARCIA GOMEZ
Source officielleChambre des Etrangers
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Audrey GOMEZ
Source officielleChambre des Etrangers
62da3e682eb797effb07044c
19 juillet 2022
19 juillet 2022
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au Préfet de SEINE-MARITIME, - à Me Audrey GOMEZ
Source officielleRETENTIONS
660e430d0740db0008fa9377
3 avril 2024
3 avril 2024
disant [E] [X] alias [E] [H] né le 02 Décembre 1993 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA
Source officielleChambre 1-9
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2 avril 2019
2 avril 2019
CIOTAT Société SOGEFINANCEMENT Société SOCIETE GENERALE POLE SERVICE CLIENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me GOMEZ
Source officielle3ème chambre
67820922fa7a008e5409f2cc
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [S] [Z] [W], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Jean-pierre GOMEZ, avocat au barreau de
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
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21 octobre 2025
21 octobre 2025
IP ACS N° SIRET : 443 582 796 00035 [Adresse 1] [Localité 3], dont le siège social se situe au [Adresse 1] Représentée par Me Audrey GOMEZ DE MIRANDA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1a740ecdc6046d47749b39
28 mai 2026
28 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01832 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOM3 Etablissement Public ANGDM C/ Organisme [O] vd Jugement Au fond, origine Pole
Source officiellePage 12 sur 72