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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
650d316c71dfcd8318201531
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fd6
11 décembre 2003
11 décembre 2003
: Contradictoire, prononcé et signé par Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, à l'audience publique du 11 Décembre 2003, date indiquée à l'issue des débats APPELANT: Monsieur Robert X...
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884c1
23 mars 2006
23 mars 2006
Leclerc - 18400 SAINT FLORENT SUR CHER représentée par la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe MERCIER, du barreau de TOURS S.N.C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8bb
22 janvier 2008
22 janvier 2008
JL / PS GARANTIE CONTRACTUELLE Grosse délivrée à Me GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ---= = oOo = =--- ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 ---= = = oOo = = =--
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be218d0ccf000877e65c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[V] [O], en qualité de propriétaire indivis de l'appartement sis [Adresse 6] [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d23a
8 octobre 2009
8 octobre 2009
REMERY, Président de Chambre, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Monsieur Thierry MONGE, Conseiller.
Source officielle2ème CH - Section 1
63c10994bf9fd47c90a13d0e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle1re chambre 2e section
63d0d65481a7b805de12b83e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Laurence TARDIVEL, Vice présidente
Source officielle2ème Chambre
6979bfaacdc6046d47f36653
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[G] [V] Mme [D] [B] épouse [V] C/ Société CGBE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GARNIER - Me PELOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle2ème Chambre
6979bfb4cdc6046d47f36709
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DU [L] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOUCHER - Me GARNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
Source officielle1ère Chambre
642d14edcb8fa004f57da3d8
4 avril 2023
4 avril 2023
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631217615c943a65e04344
1 février 2012
1 février 2012
MAPLE EUROPE LTD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est : [Adresse 9] GRANDE BRETAGNE ayant son principal établissement : [Adresse 3] Représentée par la SCP GARNIER
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8863d
29 juin 2006
29 juin 2006
SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 29 JUIN 2006 No : No RG : 05/02139 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 24 Juin 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e4
5 novembre 2008
5 novembre 2008
né le 10 juillet 1960 à LILLE de nationalité : Française demeurant : ... 59910 BONDUES comparant représentés par la SCP Mireille GARNIER, avoué près la Cour d'Appel de PARIS assistés de Maître
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad04
20 novembre 2007
20 novembre 2007
PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Paul CHABANNES, avocat au barreau de NÎMES INTIMEE : SARL NOUVEL HÔTEL poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité
Source officielleChambre Civile
627a0177dd6bd9057dc56d28
9 mai 2022
9 mai 2022
EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Elisabeth MERCY la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO Me Nelly GALLIER la SELARL RENARD - PIERNE Me Estelle GARNIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a5ff
23 avril 2024
23 avril 2024
[Adresse 5] [Localité 2] Mme [L] [F] [C] [S] [Adresse 6] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Représentées par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89197
3 avril 2007
3 avril 2007
représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP TRIAS VERINE VIDAL GARDIER LEONIL, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b6
3 avril 2007
3 avril 2007
de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur Philippe X...
Source officielle1re chambre 2e section
63d0d65381a7b805de12b82d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
PINOY, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Laurence TARDIVEL, Vice présidente
Source officiellePage 12 sur 19