COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du C.P.C) N° RG 25/01084 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUDQ Appel du jugement du Juge de la mise

née le 07 Novembre 1958 à LYON (69004) ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE Comparant en personne assistée de Me Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Melle Sophia Mélissa Y..

[Q] exerce une activité de chauffeur taxi.

Le jugement sera confirmé par ces motifs substitués.

née le 24 Février 1955 à GLEIZE (69400) ... 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON ******

Par un jugement n° 1907691 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

de maille de tamis, n'avaient pas été détectés par le détecteur de métal.

La Cour d’appel de Lyon a infirmé le jugement du 10 avril 2018 en ce qu’il déclarait que le demandeur ne pouvait bénéficier des prestations d’assurance maladie pour les années 2010 à 2013 et en ce qu’

Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RADIATION DU 26 Janvier 2012 ORDONNANCE N 50/ 12 BAP/ AT numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01639 Jugement

Le jugement a été notifié à la société à une date qui ne ressort pas du dossier du tribunal.

Mme X... a ouvert son véhicule, et j'ai pu récupérer mon portable, qui se trouvait sous le tapis moquette qui cache la roue de secours.

Par jugement sur intérêts civils en date du 8 septembre 2016, le tribunal correctionnel a notamment : - déclaré M.

MS DISTRIBUTION a régulièrement interjeté appel le 26-27 juin 2014 d'un jugement rendu le 16 juin 2014 dans un litige l'opposant à la S.A.S. OMNIBURO.

[Adresse 5] représentée par Me Olivier TARI de la SCP BINISTI-BOUQUET-LASSALLE-MAUREL, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Agathe PESTEL DEBORD, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée

DEMIR C/ [Y], [R] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Par un jugement n° 1700151 du 29 octobre 2019, le tribunal a rejeté sa demande.

. **** EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 21 novembre 2018, le tribunal de commerce de Lyon a condamné M.

Par jugement en date du 18 septembre 2015, le juge départiteur a : -dit nul le licenciement notifié le 10 juin 2013 ; -enjoint à l'employeur de réintégrer la salariée dans son emploi et ce, sous astreinte