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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
627df92f0d41e0057d43e5ac
12 mai 2022
12 mai 2022
Dans ce courrier, M.
Source officielleChambre civile 1-7
6629f375dc6faf0009588b13
23 avril 2024
23 avril 2024
Monsieur a une adresse, c'est l'adresse de sa cousine chez laquelle il réside et l'adresse où il se rendait lors de sa semi-liberté.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89283
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Paul X... et 13 juillet 2007 pour M. Jean-Noël X... ; Attendu que prétendant qu'à la suite de l'échange de plusieurs courriers électroniques avec M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02231_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, M.
Source officielleChambre sociale 4-6
69cf4a5fcdc6046d47f09cad
2 avril 2026
2 avril 2026
DUPONT, Greffière, lors du prononcé de la décision: Madame Gabrielle COUSIN - 1 - FAITS ET PROCÉDURE Par courrier daté du 10 décembre 2021, la caisse autonome de retraite
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92316
20 avril 2015
20 avril 2015
de nationalité Française né le 24 Juillet 1982 à TULLE (19) (19000) Profession : Sans profession, demeurant...
Source officielleChambre 1-11 HO
669b52f6a3418ee2ae72d0b0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 N° 2024/88 Rôle N° RG 24/00088 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMNU [R] [L] C/ MONSIEUR
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01070_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02473_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A C B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 18 juillet 2022 l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de
Source officielleAvis
CADA:20155086
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'association d'aide
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02408_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un jugement n° 2101330 du 5 juillet 2022, modifiée par une ordonnance en rectification d'erreur matérielle du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l'arrêté du 16 septembre
Source officielleChambre 2-4
66fe354091b69e88a370fb49
2 octobre 2024
2 octobre 2024
L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 juillet 2024.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01090_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il indique en outre les considérations de fait relatives à la situation personnelle, familiale et professionnelle de M. A. Il est, par suite, suffisamment motivé. 6.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00763_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ces arrêtés comportent ainsi l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement et sont, dès lors, suffisamment motivés.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02759_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un jugement n° 2303880 du 28 juillet 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6688de88676b73dd81b97438
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elle a une cousine en France. Une demande de mise sous protection est en cours.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01998_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
délivrer, sous sept jours, une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdd1b5816700d84bc90c238
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Il convient d'observer que la période du 11 juillet au 27 juillet 2010 a déjà été prise en compte au titre du déficit fonctionnel temporaire total.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69d733f8cdc6046d479a01b1
8 avril 2026
8 avril 2026
[G], mais l'intéressé ne démontre ni même ne soutient en avoir justifié auprès du vendeur et du notaire le 6 juillet 2020 au plus tard.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fd9c1248c558ab7ef8d83ae
2 décembre 2019
2 décembre 2019
[J] sollicite devant la cour la prise en compte de nouveaux aménagements, sur la base d'un nouveau bilan situationnel réalisé par Mme [X] le 11 juillet 2018.
Source officiellePage 12 sur 194