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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

5fd961797455be4c74673098

Appel

13 février 2020

13 février 2020

GOMBERT, demeurant [Adresse 2] représenté et assisté de Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET, assigné en intervention forcée

Source officielle

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CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309d

Appel

13 février 2020

13 février 2020

demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET, assignée en intervention forcée en sa

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

696921c6cdc6046d476bbbd1

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LE MAJESTIC , représentée Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE ; tendant à être autorisée à assigner

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

696921c9cdc6046d476bbbea

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LE MAJESTIC, représentée Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE tendant à être autorisée à assigner à

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

696921cacdc6046d476bbc27

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la requête présentée le 13 Janvier 2026 par Mme [J] [N], représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66878c8e05d6f7f678d48dc6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

venant aux droits de la société CA CONSUMER FINANCE) SA Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Cédric KLEIN

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63ca41e69066fd7c90fc2237

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

/ Rôle N° RG 18/12894 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC353 [U] [N] C/ SA CNP ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amandine BAUDRY Me Philippe KLEIN

Source officielle
CA

Chambre Civile

64cc95320fec5dd96933f9b7

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

[C] [Z] né le 26 mars 1988 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Siggrid KLEIN de la SELARL SIGGRID KLEIN, avocat au barreau de NOUMEA Mme [N] [M] épouse [Z] née le 16 juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616246cbaf0a1de0eb1b65d9

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

[H] dépourvu de cause réelle et sérieuse, CONDAMNE la SARL SAFETY-KLEEN FRANCE à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

C2477c/DEFENDERESSES

6262483bb1a50c277d4c5b57

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR Monsieur [P] [R] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté à l'audience par Me François KLEIN de la SELAS KGA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5477bd5800084649e1

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

BTSG², prise en la personne de Maître [O] [W] ès qualités de mandataire judicaire à la liquidation judiciaire de la SAS INVENTY et de la SARL INVENTY FRANCE Représentant : Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905a6

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

répertoire général : 12/15453 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Marguerite-Marie MARION, Conseillère, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f28a

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2b1

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4a4

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

. - signé par Monsieur Patrice MONIN HERSANT, Président et par Madame Noëlle KLEIN, Greffière Vu le jugement réputé contradictoire prononcé le 14 décembre 2011 par le tribunal de commerce de Paris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4ab

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

- signé par Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président, et par Madame Noëlle KLEIN, Greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4ad

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président, et par Madame Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4b5

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président, et par Madame Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4ba

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président, et par Madame Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4bb

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

- signé par Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président, et par Madame Noëlle KLEIN, Greffier présent lors du prononcé.

Source officielle