CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
20e chambre
642bbffdd49e0104f58f0274
3 avril 2023
CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] PREFECTURE DES YVELINES PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 03 Avril 2023, prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Juliette LANÇON
Chambre civile 1-7
662b440efe25450008314dbe
25 avril 2024
Public ORDONNANCE Le 25 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur
6630898603169600084135fa
29 avril 2024
Public ORDONNANCE Le 29 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur
Cour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb0
11 février 2016
avocat au barreau de SAINTES, substituée par Me Laure MELLIER DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Didier X... ... 17240 ST DIZANT DU GUA Représentant : Me KAPPELHOFF-LANCON
6711fb0c7603bf88a1884cfd
17 octobre 2024
Public ORDONNANCE Le 17 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur
Monsieur Philippe Xc/S.A
6253c9fdbd3db21cbdd89c0d
15 octobre 2007
droit finlandais ELTETE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, PL 94 - LOVIISA - (FINLANDE) représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON
6253caefbd3db21cbdd8c7be
11 septembre 2008
Corine ARSÈNE-HENRY & Pierre LANÇON, avoués à la Cour et assistés de la S. C. P.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03136_20260302
2 mars 2026
décision de non-renouvellement de son contrat est entachée de discrimination et fondée sur des motifs étrangers à l’intérêt du service ; - cette décision vise à la sanctionner en raison de son rôle de lanceur
Chambre sociale
644b6387c51457d0f882dcae
27 avril 2023
Aux termes de ses dernières écritures du 22 décembre 2022, l'ESM demande de : - confirmer le jugement déféré, - juger irrecevable la demande de nullité fondée sur le statut de lanceur d'alerte
8ème chambre
DCA_22PA02034_20231002
2 octobre 2023
- la CFE-CGC justifie d'un intérêt pour agir ; - la demande d'autorisation de licenciement est illégale dès lors qu'elle est en lien avec le signalement de faits possiblement répréhensibles (lanceur
63c2572f0bfda47c9007621d
13 janvier 2023
FREZZA ET ASSOCIES HOPITAL [6] PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 13 Janvier 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Juliette LANÇON
6711fb0d7603bf88a1884d07
Public ORDONNANCE Le 17 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de
8e Chambre C
6162f3c524fee0dd3d0060f7
13 septembre 2012
2] 1963 à [Localité 4] (GUADELOUPE) demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me JACQUEMART avocat de la SELARL LEFORT-LANCEL-CAMPOLO
6253ca0cbd3db21cbdd89eab
4 décembre 2007
représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistée de Maître Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX appelante d'une ordonnance (R.
Pôle 5 - Chambre 9
642fb747cece1704f57477fa
6 avril 2023
Il expose qu'il bénéficie du statut des lanceurs d'alerte et qu'à ce titre aucune sanction de quelque nature que ce soit ne peut lui être appliquée.
Se. référés
6871f14edf9b8685d8d06910
8 juillet 2025
Elle précise que la précarité économique de Mme [E] [L] n'est pas démontrée et que la demande de provision ne peut être rattachée, même indirectement, à la protection du lanceur d'alerte.
1ère ch. civile
660e431e0740db0008fa964f
3 avril 2024
Ils précisent que le 'lanceur d'alerte' a désigné M. [L] comme donneur d'ordre chez Total.
662b440ffe25450008314dc0
6704cb952f5f3246ff381730
7 octobre 2024
jonction avec RG 24/06397 Du 07 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
6253ccafbd3db21cbdd90f0e
15 janvier 2014
pris en sa qualité d'ayant-droit de son père Pierre Y..., décédé né le 04 Novembre 1963 ... ... 13680 LANCON PROVENCE assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au
Page 12 sur 51