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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
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12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller
Cour d'Appel
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5 septembre 2013
2008 portant sur un terrain cadastré section Al 52, 55, 56 appartenant à Madame Andrée X...divorcée Y...au prix de 1. 350. 000 euros, La commune de Saint-Laurent-du-Var a exercé son droit de préemption
6253cb7ebd3db21cbdd8da34
24 mars 2011
Monsieur Christian Z... et Madame Laurence X... se sont mariés le 9 juin 1995 sans contrat préalable.
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12 février 2016
Z... et Madame Jacqueline B... avec lesquels il est domicilié de droit...
Pôle 6 - Chambre 13
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28 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
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21 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Bathilde
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4 novembre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Chambre 1-9
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17 octobre 2024
La Cour était composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame Joëlle TORMOS, Conseiller qui en ont délibéré.
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26 octobre 2006
Par acte du 10 mai 2004, Madame E... a assigné Monsieur Serge SURCIN, Monsieur Didier Y..., Monsieur Laurent Z..., Monsieur Denis Z..., Monsieur et Madame Jacky A... devant le Tribunal afin de les voir
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20 février 2013
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET.
ç. La société MALEMORT FRAIS a déposé plaintec/Monsieur Y
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12 janvier 2006
Le contrat aurait été signé par Monsieur Y..., salarié de la société MALEMORT FRAIS.
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13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Lionel
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Chambre Civile
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3 octobre 2022
rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire
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21 mars 2002
, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Par déclaration du 22 décembre 1998, Laurent Giniaux a relevé appel d'une
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27 juin 2011
née le 01 Mars 1970 à SAINT MARTIN EN HAUT (69850) chez Madame Monique Y... ...
Référés
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23 juillet 2025
Par exploit du 29 avril 2025, monsieur [N] [P] et madame [R] [L] ont fait assigner monsieur [X] [J] et madame [G] [Y] née [O] devant la première présidente de la Cour d'appel d'Orléans aux fins de suspendre
Pôle 6 - Chambre 12
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12 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claire CHAUX, présidente de chambre Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS, conseillère Madame Chantal IHUELLOU
Chambre sociale 4-3
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22 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Président, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller,
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